Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivementA. Guyot et Scribe, 1834 |
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... majorité absolue , au pre- mier tour seulement . Ils sont renouvelés par tiers tous les deux ans , et sont toujours rééligibles . 11. Les président , vice - présidents et se- crétaires sont nommés pour un an , à la majorité absolue des ...
... majorité absolue , au pre- mier tour seulement . Ils sont renouvelés par tiers tous les deux ans , et sont toujours rééligibles . 11. Les président , vice - présidents et se- crétaires sont nommés pour un an , à la majorité absolue des ...
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... majorité abso- lue des membres présents . Apres deux tours de scrutin , s'il ne s'est pas formé de majorité abso- lue , l'assemblée procède au scrutin de ballottage « entre les deux candidats qui ont réuni le plus « de voix au second ...
... majorité abso- lue des membres présents . Apres deux tours de scrutin , s'il ne s'est pas formé de majorité abso- lue , l'assemblée procède au scrutin de ballottage « entre les deux candidats qui ont réuni le plus « de voix au second ...
Page 318
... majorité des membres de l'assemblée et des trois quarts en ⚫ somme des actions représentées . Les modifica- tions adoptées ne seront exécutoires que du consentement de la ville d'Arles et après l'ap- probation du ministre des finances ...
... majorité des membres de l'assemblée et des trois quarts en ⚫ somme des actions représentées . Les modifica- tions adoptées ne seront exécutoires que du consentement de la ville d'Arles et après l'ap- probation du ministre des finances ...
Contents
avril 2 7 15 31 mai 7 10 juin 12 19 juillet | 9 |
ralisés 7 février 1851 loi | 41 |
MINES | 108 |
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Common terms and phrases
29 juillet actionnaires actions administrateurs Algérie annexé autorisé avril banque bâtiment bord budget Bull bureau caisse candidats capitaine cent du capital centimes chargé chemin de fer cinq Code civil comman commandant en chef commerce commission commune compagnie conformément conseil d'administration conseil d'Etat conseil municipal conseils de prud'hommes convention crédit cret d'escompte délibération département dépenses désignés déterminées directeur dividende effets de commerce établi fixé fonds de réserve garde nationale gouvernement grade juge juillet juin kilogrammes l'administration des postes l'approbation du ministre l'assemblée générale l'Etat l'exercice l'officier en second législation Léon Faucher lieu majorité marine mars membres ment mille ministre de l'agriculture ministre des finances navires officiers opérations du comptoir ouvert au ministre paquebots paragraphe port pourra pourront pré préfet préfet maritime présente loi président projet prorogation publique rapport du ministre règlements République sardes semestre seront service société société anonyme soixante somme spécial tiers tion tribunal de commerce