Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivementA. Guyot et Scribe, 1834 |
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... mille francs par les ac- tionnaires souscripteurs ; pour quatre cent mille francs par la ville de Caen en obligations , et pour quatre cent mille francs par l'Etat en bons • du trésor . ་ Art . 3. Les quatre cent mille francs fournis ...
... mille francs par les ac- tionnaires souscripteurs ; pour quatre cent mille francs par la ville de Caen en obligations , et pour quatre cent mille francs par l'Etat en bons • du trésor . ་ Art . 3. Les quatre cent mille francs fournis ...
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... mille francs . Une somme de trois cent vingt mille francs , égale au crédit ouvert par le pré- sent article , est annulée à la première sec- tion du budget de 1850 , savoir : au cha- pitre 19 ter , 145,000 fr .; au chapitre 26 , 115,000 ...
... mille francs . Une somme de trois cent vingt mille francs , égale au crédit ouvert par le pré- sent article , est annulée à la première sec- tion du budget de 1850 , savoir : au cha- pitre 19 ter , 145,000 fr .; au chapitre 26 , 115,000 ...
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... mille cinq cents kilo- grammes ( 4,500 kil . ) ; 2 ° à toute masse indivisible pesant plus de trois mille kilogrammes ( 3,000 kil . ) . Néanmoins , la compagnie ne pourra se refuser ni à transporter les masses indivisibles pesant de ...
... mille cinq cents kilo- grammes ( 4,500 kil . ) ; 2 ° à toute masse indivisible pesant plus de trois mille kilogrammes ( 3,000 kil . ) . Néanmoins , la compagnie ne pourra se refuser ni à transporter les masses indivisibles pesant de ...
Contents
avril 2 7 15 31 mai 7 10 juin 12 19 juillet | 9 |
ralisés 7 février 1851 loi | 41 |
MINES | 108 |
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Common terms and phrases
29 juillet actionnaires actions administrateurs Algérie annexé autorisé avril banque bâtiment bord budget Bull bureau caisse candidats capitaine cent du capital centimes chargé chemin de fer cinq Code civil comman commandant en chef commerce commission commune compagnie conformément conseil d'administration conseil d'Etat conseil municipal conseils de prud'hommes convention crédit cret d'escompte délibération département dépenses désignés déterminées directeur dividende effets de commerce établi fixé fonds de réserve garde nationale gouvernement grade juge juillet juin kilogrammes l'administration des postes l'approbation du ministre l'assemblée générale l'Etat l'exercice l'officier en second législation Léon Faucher lieu majorité marine mars membres ment mille ministre de l'agriculture ministre des finances navires officiers opérations du comptoir ouvert au ministre paquebots paragraphe port pourra pourront pré préfet préfet maritime présente loi président projet prorogation publique rapport du ministre règlements République sardes semestre seront service société société anonyme soixante somme spécial tiers tion tribunal de commerce