Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivementA. Guyot et Scribe, 1834 |
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... ministre des finances , sur l'exercice 1850 , des crédits supplémentaires montant à cent quatre- vingt huit mille six cents francs ( 188,600 f . ) . Ces crédits demeurent répartis par cha- pitre , conformément au tableau A ci an- nexé ...
... ministre des finances , sur l'exercice 1850 , des crédits supplémentaires montant à cent quatre- vingt huit mille six cents francs ( 188,600 f . ) . Ces crédits demeurent répartis par cha- pitre , conformément au tableau A ci an- nexé ...
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... ministre des finances , et d'a- près les avis conformes du ministre de la guerre et de la commission de surveil- lance de la caisse des dépôts et consigna- tions , décrète ce qui suit : Art . 1er . Les dépôts et consignations effectués ...
... ministre des finances , et d'a- près les avis conformes du ministre de la guerre et de la commission de surveil- lance de la caisse des dépôts et consigna- tions , décrète ce qui suit : Art . 1er . Les dépôts et consignations effectués ...
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... ministre des finances , et de l'avis du conseil des ministres , décrète : Art . 1er . Il est ouvert au ministre des finances , sur l'année 1851 , un crédit sup- plémentaire de la somme de cent sept mille cent francs ( 107,100 fr ...
... ministre des finances , et de l'avis du conseil des ministres , décrète : Art . 1er . Il est ouvert au ministre des finances , sur l'année 1851 , un crédit sup- plémentaire de la somme de cent sept mille cent francs ( 107,100 fr ...
Contents
avril 2 7 15 31 mai 7 10 juin 12 19 juillet | 9 |
ralisés 7 février 1851 loi | 41 |
MINES | 108 |
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Common terms and phrases
29 juillet actionnaires actions administrateurs Algérie annexé autorisé avril banque bâtiment bord budget Bull bureau caisse candidats capitaine cent du capital centimes chargé chemin de fer cinq Code civil comman commandant en chef commerce commission commune compagnie conformément conseil d'administration conseil d'Etat conseil municipal conseils de prud'hommes convention crédit cret d'escompte délibération département dépenses désignés déterminées directeur dividende effets de commerce établi fixé fonds de réserve garde nationale gouvernement grade juge juillet juin kilogrammes l'administration des postes l'approbation du ministre l'assemblée générale l'Etat l'exercice l'officier en second législation Léon Faucher lieu majorité marine mars membres ment mille ministre de l'agriculture ministre des finances navires officiers opérations du comptoir ouvert au ministre paquebots paragraphe port pourra pourront pré préfet préfet maritime présente loi président projet prorogation publique rapport du ministre règlements République sardes semestre seront service société société anonyme soixante somme spécial tiers tion tribunal de commerce