Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivementA. Guyot et Scribe, 1834 |
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... officiers ne peut être exercé que dans les ports de France . La désignation de ces officiers , lorsqu'ils ne sont pas of ficiers supérieurs , est soumise à l'approba- tion du préfet maritime et à celle du com- mandant en chef . 4o Le ...
... officiers ne peut être exercé que dans les ports de France . La désignation de ces officiers , lorsqu'ils ne sont pas of ficiers supérieurs , est soumise à l'approba- tion du préfet maritime et à celle du com- mandant en chef . 4o Le ...
Page 414
... officier expédié dans une embar- cation pour prendre des munitions est pré- sent à leur livraison , et , à son retour à bord , il remet à l'officier en second la note des objets qui ont été délivrés . 385. Les officiers rédigent un ...
... officier expédié dans une embar- cation pour prendre des munitions est pré- sent à leur livraison , et , à son retour à bord , il remet à l'officier en second la note des objets qui ont été délivrés . 385. Les officiers rédigent un ...
Page 418
... officiers qui les commandent . SECTION IV . Des officiers capitaines de compagnie . 432. 1o Les officiers capitaines de com- pagnies embarquées sont chargés , sous l'autorité du conseil d'administration du bord , de l'administration ...
... officiers qui les commandent . SECTION IV . Des officiers capitaines de compagnie . 432. 1o Les officiers capitaines de com- pagnies embarquées sont chargés , sous l'autorité du conseil d'administration du bord , de l'administration ...
Contents
avril 2 7 15 31 mai 7 10 juin 12 19 juillet | 9 |
ralisés 7 février 1851 loi | 41 |
MINES | 108 |
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Common terms and phrases
29 juillet actionnaires actions administrateurs Algérie annexé autorisé avril banque bâtiment bord budget Bull bureau caisse candidats capitaine cent du capital centimes chargé chemin de fer cinq Code civil comman commandant en chef commerce commission commune compagnie conformément conseil d'administration conseil d'Etat conseil municipal conseils de prud'hommes convention crédit cret d'escompte délibération département dépenses désignés déterminées directeur dividende effets de commerce établi fixé fonds de réserve garde nationale gouvernement grade juge juillet juin kilogrammes l'administration des postes l'approbation du ministre l'assemblée générale l'Etat l'exercice l'officier en second législation Léon Faucher lieu majorité marine mars membres ment mille ministre de l'agriculture ministre des finances navires officiers opérations du comptoir ouvert au ministre paquebots paragraphe port pourra pourront pré préfet préfet maritime présente loi président projet prorogation publique rapport du ministre règlements République sardes semestre seront service société société anonyme soixante somme spécial tiers tion tribunal de commerce