Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivementA. Guyot et Scribe, 1834 |
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... ordres du commandant en chef sur toutes les parties du service , et il les transmet , soit par signaux , soit par écrit , soit verbalement . 2o Ces ordres sont obligatoires pour tous ceux auxquels ils sont adressés . 3o Dans toutes les ...
... ordres du commandant en chef sur toutes les parties du service , et il les transmet , soit par signaux , soit par écrit , soit verbalement . 2o Ces ordres sont obligatoires pour tous ceux auxquels ils sont adressés . 3o Dans toutes les ...
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... ordres . Ces notes sont portées sur des états distincts suivant les corps . 2o Il fait connaître verbalement au préfet mari- time son opinion sur le compte de ces of- ficiers et aspirants . 317. Il fait dresser et remet au préfet ...
... ordres . Ces notes sont portées sur des états distincts suivant les corps . 2o Il fait connaître verbalement au préfet mari- time son opinion sur le compte de ces of- ficiers et aspirants . 317. Il fait dresser et remet au préfet ...
Page 432
... ordres , soit directement , soit par l'intermédiaire du chef d'état major . 20 Il est placé , pour le même service , sous les ordres du capi- taine , lorsqu'il est embarqué sur un bâti- ment isolé ou détaché . 652. Il reçoit de la ...
... ordres , soit directement , soit par l'intermédiaire du chef d'état major . 20 Il est placé , pour le même service , sous les ordres du capi- taine , lorsqu'il est embarqué sur un bâti- ment isolé ou détaché . 652. Il reçoit de la ...
Contents
avril 2 7 15 31 mai 7 10 juin 12 19 juillet | 9 |
ralisés 7 février 1851 loi | 41 |
MINES | 108 |
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Common terms and phrases
29 juillet actionnaires actions administrateurs Algérie annexé autorisé avril banque bâtiment bord budget Bull bureau caisse candidats capitaine cent du capital centimes chargé chemin de fer cinq Code civil comman commandant en chef commerce commission commune compagnie conformément conseil d'administration conseil d'Etat conseil municipal conseils de prud'hommes convention crédit cret d'escompte délibération département dépenses désignés déterminées directeur dividende effets de commerce établi fixé fonds de réserve garde nationale gouvernement grade juge juillet juin kilogrammes l'administration des postes l'approbation du ministre l'assemblée générale l'Etat l'exercice l'officier en second législation Léon Faucher lieu majorité marine mars membres ment mille ministre de l'agriculture ministre des finances navires officiers opérations du comptoir ouvert au ministre paquebots paragraphe port pourra pourront pré préfet préfet maritime présente loi président projet prorogation publique rapport du ministre règlements République sardes semestre seront service société société anonyme soixante somme spécial tiers tion tribunal de commerce