Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivementA. Guyot et Scribe, 1834 |
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... paiement du subside consenti en faveur du gouvernement oriental ( 2 ) . ( X , Bull . CCCLXXXIX , n . 2940. ) PREMIERE LOI . Art . 1er . Il est ouvert au budget du mi- nistère des affaires étrangères , exercice 1850 , un crédit ...
... paiement du subside consenti en faveur du gouvernement oriental ( 2 ) . ( X , Bull . CCCLXXXIX , n . 2940. ) PREMIERE LOI . Art . 1er . Il est ouvert au budget du mi- nistère des affaires étrangères , exercice 1850 , un crédit ...
Page 166
... paiement , sera remboursée en soixante annuités égales , à dater de l'époque ci - dessus mentionnée ; 7 ° la compagnie du chemin de fer de l'Ouest prend l'engagement d'effectuer régulièrement ces paiements pour le compte de la compagnie ...
... paiement , sera remboursée en soixante annuités égales , à dater de l'époque ci - dessus mentionnée ; 7 ° la compagnie du chemin de fer de l'Ouest prend l'engagement d'effectuer régulièrement ces paiements pour le compte de la compagnie ...
Page 520
... paiement est constaté sur la feuille de route qui leur est délivrée . 2o A leur arri- vée à destination , ils sont rappelés de eette solde pour tout le temps de leur captivité , sauf déduction de l'à - compte qui leur a été payé . 3o ...
... paiement est constaté sur la feuille de route qui leur est délivrée . 2o A leur arri- vée à destination , ils sont rappelés de eette solde pour tout le temps de leur captivité , sauf déduction de l'à - compte qui leur a été payé . 3o ...
Contents
avril 2 7 15 31 mai 7 10 juin 12 19 juillet | 9 |
ralisés 7 février 1851 loi | 41 |
MINES | 108 |
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Common terms and phrases
29 juillet actionnaires actions administrateurs Algérie annexé autorisé avril banque bâtiment bord budget Bull bureau caisse candidats capitaine cent du capital centimes chargé chemin de fer cinq Code civil comman commandant en chef commerce commission commune compagnie conformément conseil d'administration conseil d'Etat conseil municipal conseils de prud'hommes convention crédit cret d'escompte délibération département dépenses désignés déterminées directeur dividende effets de commerce établi fixé fonds de réserve garde nationale gouvernement grade juge juillet juin kilogrammes l'administration des postes l'approbation du ministre l'assemblée générale l'Etat l'exercice l'officier en second législation Léon Faucher lieu majorité marine mars membres ment mille ministre de l'agriculture ministre des finances navires officiers opérations du comptoir ouvert au ministre paquebots paragraphe port pourra pourront pré préfet préfet maritime présente loi président projet prorogation publique rapport du ministre règlements République sardes semestre seront service société société anonyme soixante somme spécial tiers tion tribunal de commerce