Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivementA. Guyot et Scribe, 1834 |
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... Première section : 1o Restauration de diverses salles du Louvre , 597,599 fr . 41 c . , en remplacement de pareille somme qui sera annulée sur l'exercice 1849 ; 2o agran- dissement de l'école vétérinaire de Lyon , 53,860 fr . 15 c ...
... Première section : 1o Restauration de diverses salles du Louvre , 597,599 fr . 41 c . , en remplacement de pareille somme qui sera annulée sur l'exercice 1849 ; 2o agran- dissement de l'école vétérinaire de Lyon , 53,860 fr . 15 c ...
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... première destinée à la première destinée à la première destinée à la première formation de la banque , formation de la banque , formation de la banque , formation de la banque , aux termes de l'art . 2 de aux termes de l'art . 2 de aux ...
... première destinée à la première destinée à la première destinée à la première formation de la banque , formation de la banque , formation de la banque , formation de la banque , aux termes de l'art . 2 de aux termes de l'art . 2 de aux ...
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... première division , soit la liste de classement dans les services publics , sera composé comme il suit le général commandant l'école , président ; le commandant en second ; le directeur des études ; les cinq examina- teurs des élèves ...
... première division , soit la liste de classement dans les services publics , sera composé comme il suit le général commandant l'école , président ; le commandant en second ; le directeur des études ; les cinq examina- teurs des élèves ...
Contents
avril 2 7 15 31 mai 7 10 juin 12 19 juillet | 9 |
ralisés 7 février 1851 loi | 41 |
MINES | 108 |
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Common terms and phrases
29 juillet actionnaires actions administrateurs Algérie annexé autorisé avril banque bâtiment bord budget Bull bureau caisse candidats capitaine cent du capital centimes chargé chemin de fer cinq Code civil comman commandant en chef commerce commission commune compagnie conformément conseil d'administration conseil d'Etat conseil municipal conseils de prud'hommes convention crédit cret d'escompte délibération département dépenses désignés déterminées directeur dividende effets de commerce établi fixé fonds de réserve garde nationale gouvernement grade juge juillet juin kilogrammes l'administration des postes l'approbation du ministre l'assemblée générale l'Etat l'exercice l'officier en second législation Léon Faucher lieu majorité marine mars membres ment mille ministre de l'agriculture ministre des finances navires officiers opérations du comptoir ouvert au ministre paquebots paragraphe port pourra pourront pré préfet préfet maritime présente loi président projet prorogation publique rapport du ministre règlements République sardes semestre seront service société société anonyme soixante somme spécial tiers tion tribunal de commerce