Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivementA. Guyot et Scribe, 1834 |
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... quatre- vingt treize francs soixante et douze cen- times ( 21,793 fr . 72 c . ) , sur la portion non employée en 1849 du crédit de quatre cent mille francs affecté , par la loi du 15 mai 1849 , aux travaux des fortifications de Paris ...
... quatre- vingt treize francs soixante et douze cen- times ( 21,793 fr . 72 c . ) , sur la portion non employée en 1849 du crédit de quatre cent mille francs affecté , par la loi du 15 mai 1849 , aux travaux des fortifications de Paris ...
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... quatre mille sept cent quatre - vingt treize francs quatre - vingt quatre centimes ( 64,795 fr . 84 c . ) , mon- tant de nouvelles créances constatées sur ces exercices , suivant l'état D ci - annexé . Le ministre de la marine est , en ...
... quatre mille sept cent quatre - vingt treize francs quatre - vingt quatre centimes ( 64,795 fr . 84 c . ) , mon- tant de nouvelles créances constatées sur ces exercices , suivant l'état D ci - annexé . Le ministre de la marine est , en ...
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... quatre cinquièmes des droits fixés par la convention du vires français ou sardes . 3 5 novembre 1850 et le décret du ... quatre cent sept mille cinq cent onze francs soixante trois centimes . Cette somme de trente sept millions quatre ...
... quatre cinquièmes des droits fixés par la convention du vires français ou sardes . 3 5 novembre 1850 et le décret du ... quatre cent sept mille cinq cent onze francs soixante trois centimes . Cette somme de trente sept millions quatre ...
Contents
avril 2 7 15 31 mai 7 10 juin 12 19 juillet | 9 |
ralisés 7 février 1851 loi | 41 |
MINES | 108 |
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Common terms and phrases
29 juillet actionnaires actions administrateurs Algérie annexé autorisé avril banque bâtiment bord budget Bull bureau caisse candidats capitaine cent du capital centimes chargé chemin de fer cinq Code civil comman commandant en chef commerce commission commune compagnie conformément conseil d'administration conseil d'Etat conseil municipal conseils de prud'hommes convention crédit cret d'escompte délibération département dépenses désignés déterminées directeur dividende effets de commerce établi fixé fonds de réserve garde nationale gouvernement grade juge juillet juin kilogrammes l'administration des postes l'approbation du ministre l'assemblée générale l'Etat l'exercice l'officier en second législation Léon Faucher lieu majorité marine mars membres ment mille ministre de l'agriculture ministre des finances navires officiers opérations du comptoir ouvert au ministre paquebots paragraphe port pourra pourront pré préfet préfet maritime présente loi président projet prorogation publique rapport du ministre règlements République sardes semestre seront service société société anonyme soixante somme spécial tiers tion tribunal de commerce