Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivementA. Guyot et Scribe, 1834 |
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... second soumet à l'approbation du capi- taine la liste de ceux de ces hommes qui lui ont paru mériter d'obtenir un certificat de bonne conduite et de capacité . 2o Sui- vant les ordres du capitaine , il fait dresser ces certificats par ...
... second soumet à l'approbation du capi- taine la liste de ceux de ces hommes qui lui ont paru mériter d'obtenir un certificat de bonne conduite et de capacité . 2o Sui- vant les ordres du capitaine , il fait dresser ces certificats par ...
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... second fait disposer les ancres et les chaînes nécessaires pour le mouiller en rade . 20 Il est présent à bord lorsque le bâtiment est conduit en rade . SECTION III . De l'officier en second en rade et à la mer . 342. 1 ° L'officier en ...
... second fait disposer les ancres et les chaînes nécessaires pour le mouiller en rade . 20 Il est présent à bord lorsque le bâtiment est conduit en rade . SECTION III . De l'officier en second en rade et à la mer . 342. 1 ° L'officier en ...
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... second est appelé à remplacer le capitaine , il fait marquer exactement sur le casernet , par l'officier chargé d'inscrire les signaux , l'heure à laquelle il a pris le commande- ment du bâtiment . 369. 1o En cas d'incendie ou de tout ...
... second est appelé à remplacer le capitaine , il fait marquer exactement sur le casernet , par l'officier chargé d'inscrire les signaux , l'heure à laquelle il a pris le commande- ment du bâtiment . 369. 1o En cas d'incendie ou de tout ...
Contents
avril 2 7 15 31 mai 7 10 juin 12 19 juillet | 9 |
ralisés 7 février 1851 loi | 41 |
MINES | 108 |
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Common terms and phrases
29 juillet actionnaires actions administrateurs Algérie annexé autorisé avril banque bâtiment bord budget Bull bureau caisse candidats capitaine cent du capital centimes chargé chemin de fer cinq Code civil comman commandant en chef commerce commission commune compagnie conformément conseil d'administration conseil d'Etat conseil municipal conseils de prud'hommes convention crédit cret d'escompte délibération département dépenses désignés déterminées directeur dividende effets de commerce établi fixé fonds de réserve garde nationale gouvernement grade juge juillet juin kilogrammes l'administration des postes l'approbation du ministre l'assemblée générale l'Etat l'exercice l'officier en second législation Léon Faucher lieu majorité marine mars membres ment mille ministre de l'agriculture ministre des finances navires officiers opérations du comptoir ouvert au ministre paquebots paragraphe port pourra pourront pré préfet préfet maritime présente loi président projet prorogation publique rapport du ministre règlements République sardes semestre seront service société société anonyme soixante somme spécial tiers tion tribunal de commerce