Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivementA. Guyot et Scribe, 1834 |
From inside the book
Results 1-3 of 82
Page 34
... somme de 283 fr . annulée sur 1848 , et d'une somme de 55,577 fr . 15 c . qui sera annulée sur 1849 ; total pareil , 55,860 fr . 15 c .; 3o régularisation des abords du Panthéon , 50,302 fr . 55 c . , en remplace- ment de pareille somme ...
... somme de 283 fr . annulée sur 1848 , et d'une somme de 55,577 fr . 15 c . qui sera annulée sur 1849 ; total pareil , 55,860 fr . 15 c .; 3o régularisation des abords du Panthéon , 50,302 fr . 55 c . , en remplace- ment de pareille somme ...
Page 296
... somme de trente sept millions quatre cent sept mille cinq cent onze francs soixante trois centimes sera portée en ... Somme égale , 2,008,457 fr . 3. L'appoint de vingt deux francs vingt six centimes ( 22 fr . 26 c . ) , réservé sur la ...
... somme de trente sept millions quatre cent sept mille cinq cent onze francs soixante trois centimes sera portée en ... Somme égale , 2,008,457 fr . 3. L'appoint de vingt deux francs vingt six centimes ( 22 fr . 26 c . ) , réservé sur la ...
Page 513
... somme « excédant de cinquante pour cent le mon- tant de chaque versement . << Pour les quinze derniers , d'une somme « calculée de manière que la compagnie ait « versé cinquante millions lorsque l'Etat « aura versé le montant total de ...
... somme « excédant de cinquante pour cent le mon- tant de chaque versement . << Pour les quinze derniers , d'une somme « calculée de manière que la compagnie ait « versé cinquante millions lorsque l'Etat « aura versé le montant total de ...
Contents
avril 2 7 15 31 mai 7 10 juin 12 19 juillet | 9 |
ralisés 7 février 1851 loi | 41 |
MINES | 108 |
2 other sections not shown
Common terms and phrases
29 juillet actionnaires actions administrateurs Algérie annexé autorisé avril banque bâtiment bord budget Bull bureau caisse candidats capitaine cent du capital centimes chargé chemin de fer cinq Code civil comman commandant en chef commerce commission commune compagnie conformément conseil d'administration conseil d'Etat conseil municipal conseils de prud'hommes convention crédit cret d'escompte délibération département dépenses désignés déterminées directeur dividende effets de commerce établi fixé fonds de réserve garde nationale gouvernement grade juge juillet juin kilogrammes l'administration des postes l'approbation du ministre l'assemblée générale l'Etat l'exercice l'officier en second législation Léon Faucher lieu majorité marine mars membres ment mille ministre de l'agriculture ministre des finances navires officiers opérations du comptoir ouvert au ministre paquebots paragraphe port pourra pourront pré préfet préfet maritime présente loi président projet prorogation publique rapport du ministre règlements République sardes semestre seront service société société anonyme soixante somme spécial tiers tion tribunal de commerce