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164 ST. JAMES S.REET

MONTREAL

TRAITÉ

DES

DROITS D'USUFRUIT,

D'USAGE,
D'HABITATION, ET DE SUPERFICIE.

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DES
DROITS D'USUFRUIT,

D'USAGE,
D'HABITATION, ET DE SUPERFICIE.

Pav ". Proudhon
DOYEN DE LA FACULTÉ DE DROIT DE DIJON,

ANCIEN DOCTEUR EN DROIT,
MEMBRE DE L'ACADÉMIE DES SCIENCES, ARTS ET BELLES-
LETTRES DE CETTE VILLE, ET DE CELLE DE BESANÇON.

TOME QUATRIÈME.

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A DIJON
CHEZ VICTOR LAGIER, LIBRAIRE, RUE RAMEAU,

N.OS 1 ET 4.

1824.

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DES

DROITS D'USUFRUIT,

D'USAGE,
D'HABITATION, ET DE SUPERFICIE.

SUITE DU CHAPITRE XXXIV.

SECTION III.

Application spéciale des principes établis sur

les délits, quasi-délits et fautes, aux questions d'incendies.

. PREMIÈRE QUESTION,

2551. Doit-on appliquer à la cause de l'usufrui

tier les dispositions du code qui rendent le locataire responsable des suites de l'incendie?

Les questions d'intérêt privé que font naître les incendies, entre ceux qui se trouvent victimes de ces accidens malheureux, ont, dans tous les temps, présenté beaucoup de difficultés, et il n'existe pas de jurisprudence générale et uniforme sur cette matière. Essayons de retracer, à cet égard, les principes qui ressortent de notre nouvelle législation.

Suivant l'article 1733 du code civil, « Le pre» neur répond de l'incendie, à moins qu'il ne » prouve que l'incendie est arrivé par cas for

TOM. IV.

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