 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...réparations d'entretien, depuis l'ouverture de l'usufruit; auquel cas l'usufruitier en est tenu. 606. Les grosses réparations sont celles des gros murs...couvertures entières ; Celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier. Toutes les autres réparations sont d'entretien. 607.... | |
 | Jacques de Maleville - Civil law - 1807 - 472 pages
...il en est certainement tenu, car ces réparations étaient unç charge des fruits. . ART. £06. « Les grosses réparations sont celles » des gros murs...couvertures entières ; » Celui des digues et des murs de soutenement « et de clôture aussi entier. » Toutes les autres réparations sont d'entretien. »... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...aquâ. Leg. 20 tff. ée Atzmno infecta. Leg. 32, §. $,ff. do usu et usufruct. legaio. Article 606+ Les grosses réparations sont celles des gros murs...couvertures entières ; Celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier. Toutes les autres réparations sont d'entretien. Paris... | |
 | Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1824 - 742 pages
...pas remboursees (i). 7 1 . Il est plusieurs espèces de réparations. Les réparations foncières ou grosses réparations sont celles des gros murs et...couvertures entières, celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier (2). Les grosses réparations sont à la charge du propriétaire,... | |
 | Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1825 - 632 pages
...— Caus. lotér. , tom. 80. p. i58 et 164. 22. Les grosses réparations sont , suivant l'art. 606 , celles des gros murs et des voûtes , le rétablissement...couvertures entières , celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier. Toutes les autres réparations sont d'entretien, et l'usufruitier... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 594 pages
..., les grosses sont à la charge du propriétaire. Les grosses réparationssont, suivant l'art. 606, celles des gros murs et des voûtes , le rétablissement...couvertures entières. Celui des digues et des murs de soutènement et de clôture , aussi entier. Toutes les autres réparations sont d'entretien ; c'est... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 376 pages
...paraissant être qu'une faute typographique. Art. 601 . La section propose de s'exprimer ainsi : <'u<; « Les grosses réparations sont celles des gros murs...rétablissement des poutres et des couvertures « entières , etc. » Le reste de l'article devant subsister. Cette rédaction , qui est conforme à l'article... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 pages
...réparations d'entretien depuis l'ouverture de l'usufruit, auquel cas l'usufruitier en est aussi tenu. • M). Les grosses réparations sont : Celles des gros murs et des voûtes ; Le rétablissement des digues , murs et cloisons de soutcnement et de clôture , en entier. Toutes les autres réparations... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 798 pages
...l'usufruitier en est aussi tenu. 606 3 1 . Les grosses réparations sont celles de la construction des quatre gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières ; Toutes les autres sont des réparations d'entretien. 607 5i. Ni le propriétaire ni l'usufruitier... | |
 | F. Lecoy - Building - 1830 - 226 pages
...l'ouverture de l'usufruit , auquel cas l'usufruitier en est aussi tenu. Les grosses réparations sont celleç des gros murs et des voûtes, le rétablissement des...couvertures entières , celui des digues et des murs de soutenement et de clôture aussi en entier. Toutes les autres réparations sont d'entretien. (Art.... | |
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Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières ; Celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier. Toutes les autres réparations sont d'entretien. 
