DATES

des Ordonnees,

31 Août 1830. Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Nos

des Pages.

TITRES DES ORDONNANCES, &c.

Bull.

conseillers d'état et maîtres des réquétes,
et suppression d'auditeurs..
'ORDONNANCE du Roi qui autorise l'acceptation
d'un legs fait à la ville d'Aurillac......
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep-
tation de donations faites aux communes
de Ménil-Jean et de Couches......
ORDONNANCE du Roi qui ouvre au ministre de
l'intérieur un crédit complémentaire pour
dépenses secrètes.....

ORDONNANCE du Roi qui règle les rapports
du conseil d'amiraaté avec les directions du
- ministère de la marine....
ORDONNANCE du Roi qui fixe le traitement
et les indemnités du procureur général près
la cour royale de Pondichery....

Idem.

* ORDONNANCES du Roi relatives à diverses
usines dans les communes d'Orleix et de
Larrau.....

Idem.

Idem.

Idem.

ORDONNANCE du Roi sur le traitement des
procureurs généraux près les cours royales
de Bourbon et de la Guadeloupe..
ORDONNANCE du Roi qui fixe les réglement et
tarifs de pilotage du second arrondissement
maritime....

ORDONNANCE du Roi qui fixe les réglement

et tarifs de pilotage pour le quatrième arron-
dissement maritime.....

1er Sept. ORDONNANCE du Roi qui élève le taux de la
retenue exercée sur le traitement des em-
ployés des prisons...

Idem.

Idem.

fer Sept. 1830.

2.

Idem.

3.

4.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

5.

6.

Idem.

ORDONNANCE du Roi portant nomination d'un
conseiller d'état....

ORDONNANCE du Roi relative à l'exercice des
actions concernant M. le Duc d'Aumale,
fils mineur de Sa Majesté, et à la formation
d'un conseil de famille...

* ORDONNANCE du Roi qui nomme M. Guitard,
ancien député, préfet du Cantal.....
* ORDONNANCE du Roi qui soumet au régime
forestier les bois de la commune d'Yronde
et Buron, d'une contenance présumée de
cent six hectares....
ORDONNANCE du Roi relative à f'administra-
tion provisoire des domaines de l'apanage
de la maison d'Orléans, des domaines privés
du Roi et de ceux des princes et princesses
du sang royal.....
'ORDONNANCE du Roi qui nomme M. Jourdan,
avocat, préfet du département de la Corse.
*ORDONNANCE du Roi qui admet le sieur
Schupp à établir son domicile en France..
ORDONNANCE du Roi qui attribue à la cour
des comptes le réglement de la comptabilité
de l'intendant du trésor de la couronne, du
trésorier de la maison militaire et des fonds
particuliers.....

ORDONNANCE du Roi sur la formation de deux
bataillons de gendarmerie mobile à Angers
et à Rennes....

ORDONNANCE du Roi relative à des modifica-
tions aux tarifs d'octroi des villes et com-
munes de Bréhat, de Verneuil, de Toul, de
Tournus et de Nemours....
ORDONNANCE du Roi qui accorde amnistie
aux déserteurs de l'armée navale et des
différens corps au service de la marine....
ORDONNANCE du Roi qui rapporte celle du
29 mai 1830 portant institution d'une chaire
de procédure criminelle et de législation
criminelle dans la faculté de droit de Paris.
ORDONNANCE du Roi qui transfère au collége

Iem.

Idem.

Idem.

Idem.

8.

Idem.

communal de Saint-Étienne la fondation de
bourses attribuée à cette ville dans le col-
lége royal de Lyon.............
* ORDONNANCE du Roi qui nomme aux préfec-
tures de la Drôme et d'Eure-et-Loir.....
ORDONNANCE du Roi qui réunit au budget du
ministre de l'instruction publique et des
cultes le crédit accordé par la loi du 2 août
1829 au ministre de l'intérieur pour les
dépenses des cultes non catholiques en

1830......

'ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux sœurs de
charité de la paroisse Saint-Sulpice de
Paris; aux hospices de Sarlat, d'Avignon,
du Mans, de Châlons-sur-Marne, de
Longwy, de Reims, de Nantes, de Saint-
Rambert, de Colmar, de Châlons-sur-Saonę,
de Cadillac et de Versailles; aux pauvres
d'Aix, de Rimont, d'Angresse, de Niort',
de Luxeuil, de Boissy-le-Bois, d'Agen, de
Cajare, de Lalaing, de Badonvillers et de
Landivy.

ORDONNANCE du Roi qui fixe les traitemens
des membres de l'ordre judiciaire dans les
colonies de la Martinique et de la Guade-
loupe, de Bourbon et de l'Inde......
ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accepta-
tion d'un legs fait au bureau de bienfaisance
de la Pointe-à-Pitrc..:..

ORDONNANCE du Roi portant que les actes de
l'état civil de la population blanche et de la
population libre de couleur, dans les colo-
nies, seront inscrits sur les mêmes re-
gistres......
ORDONNANCE du Roi qui détermine les déno-
minations et l'uniforme des corps de gen-
darmerie destinés à la surveillance des
départemens, des arrondissemens maritimes
et des colonies....

ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs

Bull.

11.

11.

10.

151.

152.

I

143.

DATES dee

Ordonn

11 Sept. 1830.

Idem.

13.

Idem

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

14.

Nos

des Pages.

TITRES DES ORDONNANCES, &c.

Bull.

Bock, de Dufresne, Elsberg, Freisleben,
Hartung, Müller, Schiedi, Sichel et
Treyer, à établir leur domicile en France.
Crdonnanch du Roi qui fixe le nombre des
commissaires de police à Lyon, supprime
le commissariat central auprès de la préfec-
ture, et donne à l'un des commissaires les
fonctions de commissaire central près la
mairie.....

ORDONNANCE du Roi relative à un crédit, par
anticipation, , pour le service des colonies..
ORDONNANCE du Roi portant convocation de
plusieurs colléges électoraux.....

* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Barile, Ebell et de Montgomery-Saint-
George, à établir leur domicile en France.
ORDONNANCE du Roi qui autorise des exploi-
tations dans des bois communaux....
ORDONNANCE du Roi qui accorde des délais
"aux capitaines de navire et négocians de
Marseille pour déclarations à faire à l'octroi.
*ORDONNANCE du Roi quiaccorde une récom-
pense aux héritiers d'un révélateur d'une
rente due à l'Etat, comme représentant
l'abbaye de l'Ile-Dieu...

* ORDONNANCE du Roi qui maintient sous le
régime forestier les bois de la commune de
Nerbis, y compris les cantons de Las Prades,
d'une contenance totale de quarante-cinq hec-
tares soixante-seize ares dix-sept centiares.
*ORDONNANCE du Roi rclative à l'établissement
et à la conservation de diverses usines dans
les départemens de l'Ain, du Jura, de
Vaucluse, des Hautes et Basses Pyrénées,
du Var, du Calvados, de la Meurthe, de
f'Aude, du Tarn, du Haut-Rhin, de la
Côte-d'Or, des Bouches-du-Rhône, de
l'Isère, de l'Aisne, des Vosges, de l'Orne et
du Pas-de-Calais....
ORDONNANCE du Roi portant convocation du

DATES des

Nos

TITRES DES ORDONNANCES, &c.

des Pages

Ordonnces.

14 Sept. 1830.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

15.

Idem.

Idem.

Idem.

collége électoral du département de la
Corse....
ORDONNANCE du Roi qui attribue à l'adminis-
tration des forêts la police de la chasse dans
les forêts de l'Etat, et supprime les fonc-
tions de grand-veneur....
ORDONNANCE du Roi qui nomme aux pré-
fectures des Vosges, du Jura et dn Gers...
* ORDONNANCE du Roi qui autorise le provi-
seur du college royal d'Amiens à prélever
sur les fonds de cet établissement une somme
de trente mille francs, pour être employée
en acquisition de rentes sur l'Etat. ...........
'ORDONNANCE du Roi qui autorise le provi-
seur du college royal de Caen à concéder à
la fabrique de Saint-Étienne de cette ville
une petite portion de terrain dépendant du
parc du collége...................
ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits à l'institution
royale des jeunes aveugles; aux pauvres de
Carcassonne, de Thoisy-le-Désert, de Saint-
Sulpice-le-Donzeil, de la Tour-Blanche, de
Bernay, de Bonneval, de Péguilhan, de
Tramesaygues, de Sainte-Livrade, de Jar-
cieux, de Grenade, de Chanac et de Metz;
aux hospices de Bonneval, du Blanc, de
Lons-le-Saunier, d'Orléans, d'Epernay, de
Bar-le-Duc, de Landrecies et d'Haze-
brouck....

ORDONNANCE du Roi portant convocation de
deux colléges électoraux....

ORDONNANCES du Roi portant nomination de
conseillers d'état et maîtres des requêtes...
ORDONNANCE du Roi relative aux foires de
plusieurs communes du département du
Finistère....

* ORDONNANCES du Roi relatives à l'établisse-
ment d'usines dans les communes de Coude-
kerque-Branche et de Nabécor, territoire de
Nancy...