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BULLETIN DES LOIS

DU

ROYAUME DE FRANCE,

IX SÉRIE

DU

ROYAUME DE FRANCE,

IX SÉRIE.

RÈGNE DE LOUIS- PHILIPPE ref, ROI DES FRANÇAIS.

TOME PREMIER.

Ire PARTIE,

CONTENANT

LES ACTES DES POUVOIRS PROVISOIRES DEPUIS LE 27 JUILLET,
CECX RELATIFS À L'AVÉNEMENT DU ROI LOUIS - PHILIPPE LES 7 ET 9 AOÛT,

LA CHARTE, ET LES LOIS RENDUES DEPUIS LE 14 AOÛT 1830.

Nos 1 à 17.

A PARIS,
DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

Mars 1831.

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DATES

DES ACTES

Idem. Acte de la commission municipale de Paris
Idem. ORDRE du jour du général en chef de l'armée

TABLE

CHRONOLOGIQUE
Des Actes contenus dans le tomeler de la IX Série

du Bulletin des Lois.

IN PARTIE.
ACTES DES POUVOIRS PROVISOIRES, ET LOIS.

N.os
TITRES DES ACTES.

des Pages.

Bull. POUVOIRS PROVISOIRES. 27 Juillet PROTESTATION des députés résidant à Paris

contre les ordonnances du 25 juillet..... Acte des députés réunis à Paris qui institue un gouvernement provisoire sous le titre de Commission municipale de Paris......

3. Idem. Acte qui rétablit la garde nationale de Paris.

3.
Acte de la réunion des députés présens à

Paris, qui offrent le gouvernement provi-
soire à MSle Duc d'Orléans sous le titre
de Lieutenant général du royaume....

4. $0.

Acte de la commission municipale de Paris

qui nomme préfet provisoire de la Seine
Ñ. Alexandre Delaborde ; préfet provisoire
de police, M. Bavoux ; directeur général
provisoire des postes, M. Chardel; et com-
missaire provisoire au ministère des finances,
M. le baron Louis...

1.
qui nomme M. Duverger commissaire près
l'imprimerie du Gouvernement...

1830.

29.

1. 1.

Idem.

1.

4.

1.

4.

31.

4.

parisienne aux soldats français...
ACTE de la commission municipale de Paris

a

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