Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... ligne , de se rendre , dans les quarante - huit heures , au camp provisoire établi à Vaugirard . Nous donnons notre parole d'honneur qu'il ne leur sera fait aucun mal , et que chaque militaire sera traité comme ami , comme frère ...
... ligne , de se rendre , dans les quarante - huit heures , au camp provisoire établi à Vaugirard . Nous donnons notre parole d'honneur qu'il ne leur sera fait aucun mal , et que chaque militaire sera traité comme ami , comme frère ...
Page 7
... couleurs nationales qu'elle a conquises u prix de son sang ; elle veut un Gouvernement et des lois lignes d'elles . combat vous avez été des héros ; la victoire a Quel peuple au monde mérita mieux la liberté ! Dans le B. n ° 1 . ( 7 )
... couleurs nationales qu'elle a conquises u prix de son sang ; elle veut un Gouvernement et des lois lignes d'elles . combat vous avez été des héros ; la victoire a Quel peuple au monde mérita mieux la liberté ! Dans le B. n ° 1 . ( 7 )
Page 9
... ligne ; il fera tout ce qui est nécessaire pour la formation et lorganisation ; il s'adjoindra à cet effet tel nombre d'officiers qui lui paraîtra convenable . Les listes des mairies et le burcau de la garde nationale siégeant à l'Hôtel ...
... ligne ; il fera tout ce qui est nécessaire pour la formation et lorganisation ; il s'adjoindra à cet effet tel nombre d'officiers qui lui paraîtra convenable . Les listes des mairies et le burcau de la garde nationale siégeant à l'Hôtel ...
Page 129
... ligne de se rendre au camp provisoire établi à Vaugirard , 4 . Duel par les Chambres du contingent de l'armée , 83. Appel de quatre- Vingt mille hommes sur la classe de 1830 , 113. Voyez Armée , table alphabétique , 2o partie ...
... ligne de se rendre au camp provisoire établi à Vaugirard , 4 . Duel par les Chambres du contingent de l'armée , 83. Appel de quatre- Vingt mille hommes sur la classe de 1830 , 113. Voyez Armée , table alphabétique , 2o partie ...
Page xii
... lignes où le tabac à prix réduit est vendu en vertu de l'article 2 de l'ordonnance du 2 février 1826 ...... ORDONNANCE du Roi sur la forme de la déco- ration de la Légion d'honneur . ORDONNANCE du Roi portant nomination des membres du ...
... lignes où le tabac à prix réduit est vendu en vertu de l'article 2 de l'ordonnance du 2 février 1826 ...... ORDONNANCE du Roi sur la forme de la déco- ration de la Légion d'honneur . ORDONNANCE du Roi portant nomination des membres du ...
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Common terms and phrases
12 septembre 1er régiment Aisne années successives Août ares Arrondissement Artillerie de marine autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ Bataillon de pontonniers bâtimens bois Bulletin des lois Chambre des Députés chargé de l'exécution Classe de 1829 commissaire provisoire commission commune Conseil d'état Côte-d'Or cour royale d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances d'infanterie de ligne département de l'intérieur dispositions Doubs DUPONT de l'Eure Équipages de ligne escadron du train fabrique de l'église Garde des sceaux Haut-Rhin Haute-Marne hectares HORACE SÉBASTIANI Idem Isère juillet justice l'acceptation du Legs l'article l'ordonnance lamaneurs Lieutenant général maire Meurthe ministre secrétaire d'état Moselle navires Nomination nomme Novembre Octobre ORDONNANCE du Lieutenant ORDONNÉ et ORDONNONS pilotage pilote préfet présente ordonnance président rade régiment d'artillerie régiment d'infanterie régiment de carabiniers régiment de dragons régiment du génie remplacement SALUT Septembre 1830 seront service sieur Signé DUPONT Signé LOUIS-PHILIPPE sous-préfet suit tarif train des parcs tribunal
Popular passages
Page 130 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries , le troisième jour du mois de mai de l'an Signé LOUIS-PHILIPPE.
Page 80 - DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les Présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au Palais.dés Tuileries, le 4' jour du mois de juillet l'an mil huit cent trente.sept.
Page 47 - En présence de Dieu je jure d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle avec les modifications exprimées dans la déclaration, de ne gouverner que par les lois et selon les lois, de faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit et d'agir en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français.
Page 56 - La Chambre des Pairs connaît des crimes de haute trahison et des attentats à la sûreté de l'état , qui seront définis par la loi.
Page 52 - Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
Page 54 - Toute loi doit être discutée et votée librement par la majorité de chacune des deux Chambres.
Page 58 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre durant la session et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.
Page 53 - Le Roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces 'de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes ni dispenser de leur exécution.
Page 60 - Les débats seront publics en matière criminelle , à moins que cette publicité ne soit dangereuse pour l'ordre et les mœurs ; et , dans ce cas , le tribunal le déclare par un jugement.
Page 52 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.