Page images
PDF
EPUB
[merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors]
[merged small][ocr errors][merged small]

AUX LOIS

DE LA

PROCEDURE CIVILE

DE

G.-L.-J. CARRÉ,

DOYEN DE LA FACULTÉ DE DROIT DE RENNES.

PAR

Chauveau Adolphe,

PROFESSEUR A LA FACULTÉ DE DROIT DE TOULOUSE, ANCIEN AVOCAT AU CONSEIL D'ÉTAT

ET A LA COUR DE CASSATION.

CE SUPPLÉMENT CONTIENT LA LÉGISLATION ET LA JURISPRUDENCE DE BELGIQUE

DE 1851 A 1865.

[ocr errors]

BRUXELLES,
BRUYLANT-CHRISTOPHE & Cie,

& Cie, ÉDITEURS,

RUE BLAES, 51.

1867

PRÉFACE DE L'ÉDITION BELGE. .

Nous n'avons pas à faire l'éloge des Lois de la procédure civile de CARRÉ. Ce livre devenu classique, à juste titre, est entre les mains de tous les hommes de loi voués à la pratique. Il n'est pas d'ouvrage de jurisprudence d'une utilité plus immédiate et auquel il faille recourir plus fréquemment, parce que la

pratique soulève incessamment des questions de procédure neuves et des difficultés inattendues.

Mais un pareil livre, pour répondre complétement aux besoins de la pratique, doit être constamment tenu au courant de la jurisprudence qui fournit, sur cette matière, un contingent de décisions plus nombreuses qu'en toute autre matière de droit. Or, plus de vingt années se sont écoulées depuis la publication de la dernière édition française des Lois de la procédure civile, et des deux éditions belges qui ont été faites sur celle-là. Cet arriéré considérable , M. Chauveau (Adolphe) l'embrasse dans son Supplément, qui a paru à Paris, en 1862, et dont nous publions en ce moment une réimpression avec l'autorisation de l'éditeur français.

Le nom de M. Chauveau (Adolphe), incontestablement le jurisconsulte de France le plus versé dans les lois de la procédure, est une garantie du talent qui a présidé à la composition de ce Supplément. Nos lecteurs pourront s'en convaincre facilement; ils trouveront, dans le nouvel ouvrage du savant professeur de Toulouse, la dialectique serrée, le bon sens pratique et la science consommée qui distinguent les précédents travaux de l'auteur.

Le travail de M. Chauveau s'arrête à l'année 1862, date de la publication de l'édition originale. Nous avons, dans des notes additionnelles [signées Éd. B.), complété la jurisprudence belge (M. Chauveau cite quelques arrêts de nos cours), et nous l'avons suivie jusqu'à l'année 1865.

Depuis la publication des dernières éditions belges des Lois de la procédure civile (1845 et 1850), il a été rendu plusieurs lois belges sur la procédure civile; notamment : les lois sur l'expropriation forcée, sur la saisie des rentes, sur la contrainte par corps, etc. Nous avons reproduit, dans notre réimpression, les textes de ces lois, avec les décisions des cours belges qui s'y réfèrent. Notre édition est ainsi au*courant, jusqu'à ce jour, pour la législation, et, autant qu'il est possible de l'être, pour la jurisprudence.

« PreviousContinue »