Lois de la procédure civile, Volumes 1-7Société typographique belge, 1867 - Civil procedure |
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... 25 mai 1838 n'était pas abrogé en ce qui con- cerne les peines ... janvier 1847 ( J. Av . , t . LXXII , p . 292 , ar- ticle 133. ) On a ... 25 mars 1841 , l'excellent Commentaire de M. l'avocat ADNET , publié tout récemment ( janv . 1866 ) ...
... 25 mai 1838 n'était pas abrogé en ce qui con- cerne les peines ... janvier 1847 ( J. Av . , t . LXXII , p . 292 , ar- ticle 133. ) On a ... 25 mars 1841 , l'excellent Commentaire de M. l'avocat ADNET , publié tout récemment ( janv . 1866 ) ...
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... janvier 1858 , l'indication d'un arrêt de la chambre de la cour de cassation ... 25 mai 1838 , art . 18 , et 3 mars 1840 , art . 4 ; 2o si l'adversaire de la ... 25 mars 1841 , de disposition analogue à celle de l'art . 18 de la loi ...
... janvier 1858 , l'indication d'un arrêt de la chambre de la cour de cassation ... 25 mai 1838 , art . 18 , et 3 mars 1840 , art . 4 ; 2o si l'adversaire de la ... 25 mars 1841 , de disposition analogue à celle de l'art . 18 de la loi ...
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... janvier 1849 ( DROIT , du 18 janvier ) , la cour de cassation a formellement ... 25 août 1852 ( DALL . , 1852 , 1 , p . 243 ) . - 130 bis . - Add . Cependant ... janvier 1855 ( Pas . 1855. 313 ) . ( Éd . B. ] ( 2 ) Voici la question que j ...
... janvier 1849 ( DROIT , du 18 janvier ) , la cour de cassation a formellement ... 25 août 1852 ( DALL . , 1852 , 1 , p . 243 ) . - 130 bis . - Add . Cependant ... janvier 1855 ( Pas . 1855. 313 ) . ( Éd . B. ] ( 2 ) Voici la question que j ...
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... 25 mai 1858. On ne peut pas distinguer entre le cas où le juge de paix a eu ... 25 février 1845 ( t . LXXI , p . 413 ) ( 2 ) . - ( 1 ) On consultera avec fruit ... janvier 1860 ( Pas . 1862. 379 ) . [ ÉD . B. ] 55 , est d'un avis opposé ...
... 25 mai 1858. On ne peut pas distinguer entre le cas où le juge de paix a eu ... 25 février 1845 ( t . LXXI , p . 413 ) ( 2 ) . - ( 1 ) On consultera avec fruit ... janvier 1860 ( Pas . 1862. 379 ) . [ ÉD . B. ] 55 , est d'un avis opposé ...
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... 25 ) ; où l'ac- tion était intentée contre une femme , son mari , débiteurs ... 25 ; RODIÈRE , t . I , p . 242 ; Carou , no 777 . 214 bis . - Add . BIOCHE , Vo ... janvier 1849 ( t . LXXIV , p . 218 , art . 652 ) ; mais l'arrêt de Caen a ...
... 25 ) ; où l'ac- tion était intentée contre une femme , son mari , débiteurs ... 25 ; RODIÈRE , t . I , p . 242 ; Carou , no 777 . 214 bis . - Add . BIOCHE , Vo ... janvier 1849 ( t . LXXIV , p . 218 , art . 652 ) ; mais l'arrêt de Caen a ...
Common terms and phrases
11 août 12 juillet 16 juin 25 janvier 28 avril 2e édit acte août appel arrêt assignation avoué avril BIOCHE Brux Bruxelles Caen cass cause chose jugée code civil code de procédure Colmar compétence conclusions condamnation Conf cour de Bordeaux cour de Caen cour de cassation cour de Toulouse créancier DALLOZ débiteur décembre décidé décision déclaré défendeur délai demande demandeur dépens désistement devant le tribunal DEVILL disposition doctrine doit domicile enquête expertise experts février Form frais Gand interjeté j'ai janvier Journ Journal juge de paix jugement par défaut juillet juin jurisprudence l'appel l'arrêt l'art l'audience l'avoué l'enquête l'exécution l'instance Liége LXXIII LXXIV LXXVI mandeur mars ment Montpellier motifs novembre nullité opinion ordonne péremption possessoire première instance procédure civile procès prononcée Quest question recevable requête civile résulte Riom RODIÈRE serait signification statuer supra texte ticle tion Toulouse tribunal civil tribunal de commerce valablement