Lois de la procédure civile, Volumes 1-7Société typographique belge, 1867 - Civil procedure |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 19
... 2e édit . , vo Action posses- soire , uo 102 ) n'ait pas jugé cette question , ainsi que je l'ai démontré avec M. TOULLIER , dans la nouvelle édition du Journal des Avoués , t . II , p . 498 , v Action , no 92 , je ne vois aucune ...
... 2e édit . , vo Action posses- soire , uo 102 ) n'ait pas jugé cette question , ainsi que je l'ai démontré avec M. TOULLIER , dans la nouvelle édition du Journal des Avoués , t . II , p . 498 , v Action , no 92 , je ne vois aucune ...
Page 25
... 2e édit . , vo Enquête , n ° 619 , pense même que l'oubli de la formalité doit être considéré comme portant préjudice à la partie adverse , si elle justifie qu'il existait des causes de reproche . - 155. Add . M. DALL . , 2e édit . , vo ...
... 2e édit . , vo Enquête , n ° 619 , pense même que l'oubli de la formalité doit être considéré comme portant préjudice à la partie adverse , si elle justifie qu'il existait des causes de reproche . - 155. Add . M. DALL . , 2e édit . , vo ...
Page 26
... 2e édit . , v ° Enquête , pense également que le témoin qui refuse de suivre le magistrat sur les lieux doit être consi- déré comme défaillant . LIVRE II . DES TRIBUNAUX INFÉRIEURS . - Art . 38 . -- Art . 39 . 169 ter . Add . La cour de ...
... 2e édit . , v ° Enquête , pense également que le témoin qui refuse de suivre le magistrat sur les lieux doit être consi- déré comme défaillant . LIVRE II . DES TRIBUNAUX INFÉRIEURS . - Art . 38 . -- Art . 39 . 169 ter . Add . La cour de ...
Page 28
... 2e édit . , vo Concil . , no 76 ; CAROU , no 784 ; RODIÈRE , t . I , p . 239 ; GILBERT , sous l'art . 48 , no 1 , et BIOCHE ( Journ . 1844 , p . 225 , art . 2801 ) . - 207 quinquies . Add . Ont consacré les dis- tinctions entre les ...
... 2e édit . , vo Concil . , no 76 ; CAROU , no 784 ; RODIÈRE , t . I , p . 239 ; GILBERT , sous l'art . 48 , no 1 , et BIOCHE ( Journ . 1844 , p . 225 , art . 2801 ) . - 207 quinquies . Add . Ont consacré les dis- tinctions entre les ...
Page 30
... II de 1838 , p . 553 ) ; Caen , 13 novembre 1839 ( Devill . , 1840 , 2 , p . 25 ) . 216. – Add . Contra , DALL ... 2e édit . , v ° Concil . , no 132 ; Carou , no 760 . 217 bis . Même décision à l'égard de la de- mande formée par ou ...
... II de 1838 , p . 553 ) ; Caen , 13 novembre 1839 ( Devill . , 1840 , 2 , p . 25 ) . 216. – Add . Contra , DALL ... 2e édit . , v ° Concil . , no 132 ; Carou , no 760 . 217 bis . Même décision à l'égard de la de- mande formée par ou ...
Common terms and phrases
11 août 12 juillet 16 juin 25 janvier 28 avril 2e édit acte août appel arrêt assignation avoué avril BIOCHE Brux Bruxelles Caen cass cause chose jugée code civil code de procédure Colmar compétence conclusions condamnation Conf cour de Bordeaux cour de Caen cour de cassation cour de Toulouse créancier DALLOZ débiteur décembre décidé décision déclaré défendeur délai demande demandeur dépens désistement devant le tribunal DEVILL disposition doctrine doit domicile enquête expertise experts février Form frais Gand interjeté j'ai janvier Journ Journal juge de paix jugement par défaut juillet juin jurisprudence l'appel l'arrêt l'art l'audience l'avoué l'enquête l'exécution l'instance Liége LXXIII LXXIV LXXVI mandeur mars ment Montpellier motifs novembre nullité opinion ordonne péremption possessoire première instance procédure civile procès prononcée Quest question recevable requête civile résulte Riom RODIÈRE serait signification statuer supra texte ticle tion Toulouse tribunal civil tribunal de commerce valablement