Lois de la procédure civile, Volumes 1-7Société typographique belge, 1867 - Civil procedure |
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... Dalloz , 2o édit . , vo Concil . , nos 125 et suivants ; dans le sens de mon opinion , CAROU , no 763 , et un arrêt de la cour de Nimes du 10 décembre 1857 ( Journal de cette cour , 1857 , p . 49 ) , portant que la femme agissant pour ...
... Dalloz , 2o édit . , vo Concil . , nos 125 et suivants ; dans le sens de mon opinion , CAROU , no 763 , et un arrêt de la cour de Nimes du 10 décembre 1857 ( Journal de cette cour , 1857 , p . 49 ) , portant que la femme agissant pour ...
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... DALLOZ , 2e édit . , v ° Concil . , no297 . 225. - Add . AUGIER , v ° Concil . , § 4 , no 5 ; CA- ROU , no 800 ; RODIÈRE , t . I , p . 247 ; DALLOZ , 2e édit . , vo Concil . , no 292. Le 12 septembre 1839 ( J. Av . , t . LVII , p . 746 ) ...
... DALLOZ , 2e édit . , v ° Concil . , no297 . 225. - Add . AUGIER , v ° Concil . , § 4 , no 5 ; CA- ROU , no 800 ; RODIÈRE , t . I , p . 247 ; DALLOZ , 2e édit . , vo Concil . , no 292. Le 12 septembre 1839 ( J. Av . , t . LVII , p . 746 ) ...
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... ( DALLOZ , 2e édit . , v ° Concil . , no 718 ) . 234 bis . — Le défendeur appelé en conciliation sur une prétention à laquelle le demandeur ne donne aucune suite après le procès - verbal de non - concilia- tion , a - t - il le droit de ...
... ( DALLOZ , 2e édit . , v ° Concil . , no 718 ) . 234 bis . — Le défendeur appelé en conciliation sur une prétention à laquelle le demandeur ne donne aucune suite après le procès - verbal de non - concilia- tion , a - t - il le droit de ...
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... DALLOZ , 3e édit . , vo Exploit , no 57 et 58 . - Voy . Quest . 302 bis . - Dans une espèce où la copie destinée à une commune ne portait pas de date , mais où l'ori- ginal avait été visé par le maire au jour indiqué en tête de l ...
... DALLOZ , 3e édit . , vo Exploit , no 57 et 58 . - Voy . Quest . 302 bis . - Dans une espèce où la copie destinée à une commune ne portait pas de date , mais où l'ori- ginal avait été visé par le maire au jour indiqué en tête de l ...
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... DALLOZ , 2 édit . , vo Exploit , nos 544 et suiv . , pense qu'il y a ici même raison de décider que dans le cas de ... DALLOZ , 2e édit . , vo Exploit , n ° 573 . 325. Add . Sur la procédure à suivre pour anticiper , voy . conf ...
... DALLOZ , 2 édit . , vo Exploit , nos 544 et suiv . , pense qu'il y a ici même raison de décider que dans le cas de ... DALLOZ , 2e édit . , vo Exploit , n ° 573 . 325. Add . Sur la procédure à suivre pour anticiper , voy . conf ...
Common terms and phrases
11 août 12 juillet 16 juin 25 janvier 28 avril 2e édit acte août appel arrêt assignation avoué avril BIOCHE Brux Bruxelles Caen cass cause chose jugée code civil code de procédure Colmar compétence conclusions condamnation Conf cour de Bordeaux cour de Caen cour de cassation cour de Toulouse créancier DALLOZ débiteur décembre décidé décision déclaré défendeur délai demande demandeur dépens désistement devant le tribunal DEVILL disposition doctrine doit domicile enquête expertise experts février Form frais Gand interjeté j'ai janvier Journ Journal juge de paix jugement par défaut juillet juin jurisprudence l'appel l'arrêt l'art l'audience l'avoué l'enquête l'exécution l'instance Liége LXXIII LXXIV LXXVI mandeur mars ment Montpellier motifs novembre nullité opinion ordonne péremption possessoire première instance procédure civile procès prononcée Quest question recevable requête civile résulte Riom RODIÈRE serait signification statuer supra texte ticle tion Toulouse tribunal civil tribunal de commerce valablement