Lois de la procédure civile, Volumes 1-7Société typographique belge, 1867 - Civil procedure |
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... Quest . 80 et 583 ) , et sans caution , s'il y a titre authentique , promesse reconnue ou condamnation précédente dont il n'y a point appel ( voy . Victor Foucher , no 412 ; CURASSON , t . II , p . 563 , no 2 ; BENECH , Des jus- tices ...
... Quest . 80 et 583 ) , et sans caution , s'il y a titre authentique , promesse reconnue ou condamnation précédente dont il n'y a point appel ( voy . Victor Foucher , no 412 ; CURASSON , t . II , p . 563 , no 2 ; BENECH , Des jus- tices ...
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... Quest . 234 . Art . 51 . XLII . - Add . Quant à l'augmentation du délai ( 1 ) Est nulle la citation en conciliation signifiée par un huissier autre que celui du domicile du défendeur , à moins qu'il ne soit établi que son remplaçant a ...
... Quest . 234 . Art . 51 . XLII . - Add . Quant à l'augmentation du délai ( 1 ) Est nulle la citation en conciliation signifiée par un huissier autre que celui du domicile du défendeur , à moins qu'il ne soit établi que son remplaçant a ...
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... Quest . 42 quater . 222. - Add . RODIÈRE , t . I , p . 249 ; contra , BON- CENNE , p . 38 , édit . Wahlen , t . I , p . 11 ; GILBERT , art . 53 , no 1 , et FAVARD , p . 627 , n ° 1. M. JAY se prononce dans ce dernier sens ( Annales de ...
... Quest . 42 quater . 222. - Add . RODIÈRE , t . I , p . 249 ; contra , BON- CENNE , p . 38 , édit . Wahlen , t . I , p . 11 ; GILBERT , art . 53 , no 1 , et FAVARD , p . 627 , n ° 1. M. JAY se prononce dans ce dernier sens ( Annales de ...
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... Quest . 1507. Il est d'ailleurs de toute évidence que l'action du syndic coutre la masse en payement des frais , formée après la clôture de la faillite , doit être portée au tribunal du lieu de l'ouverture ; Toulouse , 16 novembre 1850 ...
... Quest . 1507. Il est d'ailleurs de toute évidence que l'action du syndic coutre la masse en payement des frais , formée après la clôture de la faillite , doit être portée au tribunal du lieu de l'ouverture ; Toulouse , 16 novembre 1850 ...
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... Quest . 276 . A l'arrêt de Lyon , relatif aux arbitres , cité au texte , on oppose un arrêt de la cour de Paris , du 12 juill . 1826 ( DALL . , 1827 , 2 , p . 130 ) , dont la solution ne doit pas prévaloir . Il faut décider , au surplus ...
... Quest . 276 . A l'arrêt de Lyon , relatif aux arbitres , cité au texte , on oppose un arrêt de la cour de Paris , du 12 juill . 1826 ( DALL . , 1827 , 2 , p . 130 ) , dont la solution ne doit pas prévaloir . Il faut décider , au surplus ...
Common terms and phrases
11 août 12 juillet 16 juin 25 janvier 28 avril 2e édit acte août appel arrêt assignation avoué avril BIOCHE Brux Bruxelles Caen cass cause chose jugée code civil code de procédure Colmar compétence conclusions condamnation Conf cour de Bordeaux cour de Caen cour de cassation cour de Toulouse créancier DALLOZ débiteur décembre décidé décision déclaré défendeur délai demande demandeur dépens désistement devant le tribunal DEVILL disposition doctrine doit domicile enquête expertise experts février Form frais Gand interjeté j'ai janvier Journ Journal juge de paix jugement par défaut juillet juin jurisprudence l'appel l'arrêt l'art l'audience l'avoué l'enquête l'exécution l'instance Liége LXXIII LXXIV LXXVI mandeur mars ment Montpellier motifs novembre nullité opinion ordonne péremption possessoire première instance procédure civile procès prononcée Quest question recevable requête civile résulte Riom RODIÈRE serait signification statuer supra texte ticle tion Toulouse tribunal civil tribunal de commerce valablement