Lois de la procédure civile, Volumes 1-7Société typographique belge, 1867 - Civil procedure |
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... cour de cassation a persisté dans sa jurisprudence , en rejetant un pourvoi ... Bordeaux ( J.Av. , t . LXXVII , p . 277 , art . 1259 ) , et 11 janvier 1855 ... DE LA JUSTICE DE PAIX . - - ART . 24-25 .
... cour de cassation a persisté dans sa jurisprudence , en rejetant un pourvoi ... Bordeaux ( J.Av. , t . LXXVII , p . 277 , art . 1259 ) , et 11 janvier 1855 ... DE LA JUSTICE DE PAIX . - - ART . 24-25 .
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... de rèprésenter les parties au bureau de conciliation , CAROU , n ° 801 ; RODIÈRE ... Bordeaux , 4 février 1835 ( DALLOZ , 2e édit . , v ° Concil . , n ° 290 ) ... cour de Riom , arrêt du 16 juin 1851 ( Journ . de cette cour , 1851 , no 663 ) ...
... de rèprésenter les parties au bureau de conciliation , CAROU , n ° 801 ; RODIÈRE ... Bordeaux , 4 février 1835 ( DALLOZ , 2e édit . , v ° Concil . , n ° 290 ) ... cour de Riom , arrêt du 16 juin 1851 ( Journ . de cette cour , 1851 , no 663 ) ...
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... de non - concilia- tion , a - t - il le droit de saisir le tribunal civil , sans autre préliminaire , pour faire statuer sur l'action dont l'a menacé le demandeur ? L'affirmative résulte d'un arrêt de la cour de Bordeaux , du 15 février ...
... de non - concilia- tion , a - t - il le droit de saisir le tribunal civil , sans autre préliminaire , pour faire statuer sur l'action dont l'a menacé le demandeur ? L'affirmative résulte d'un arrêt de la cour de Bordeaux , du 15 février ...
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Guillaume Louis Julien Carré. --- faut de payement du prix ; et par la cour de Montpellier , 4 janvier 1841 ( t . LX ... Bordeaux , du 24 juillet 1834 , dont il donne les motifs . - Je ne saurais me ranger à cette opinion , qui a été , cepen- ...
Guillaume Louis Julien Carré. --- faut de payement du prix ; et par la cour de Montpellier , 4 janvier 1841 ( t . LX ... Bordeaux , du 24 juillet 1834 , dont il donne les motifs . - Je ne saurais me ranger à cette opinion , qui a été , cepen- ...
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... la dissertation de M. DEBLESSON et le juge- ment , J. Av . , t . LXXV , p . 351 , art . 891 ) ; telle est aussi l'opinion exprimée par les cours de Bordeaux , 13 mars 1847 ( t . LXXIII , p . 403 , ar- ticle 485 , § 65 ) , et de Nîmes ...
... la dissertation de M. DEBLESSON et le juge- ment , J. Av . , t . LXXV , p . 351 , art . 891 ) ; telle est aussi l'opinion exprimée par les cours de Bordeaux , 13 mars 1847 ( t . LXXIII , p . 403 , ar- ticle 485 , § 65 ) , et de Nîmes ...
Common terms and phrases
11 août 12 juillet 16 juin 25 janvier 28 avril 2e édit acte août appel arrêt assignation avoué avril BIOCHE Brux Bruxelles Caen cass cause chose jugée code civil code de procédure Colmar compétence conclusions condamnation Conf cour de Bordeaux cour de Caen cour de cassation cour de Toulouse créancier DALLOZ débiteur décembre décidé décision déclaré défendeur délai demande demandeur dépens désistement devant le tribunal DEVILL disposition doctrine doit domicile enquête expertise experts février Form frais Gand interjeté j'ai janvier Journ Journal juge de paix jugement par défaut juillet juin jurisprudence l'appel l'arrêt l'art l'audience l'avoué l'enquête l'exécution l'instance Liége LXXIII LXXIV LXXVI mandeur mars ment Montpellier motifs novembre nullité opinion ordonne péremption possessoire première instance procédure civile procès prononcée Quest question recevable requête civile résulte Riom RODIÈRE serait signification statuer supra texte ticle tion Toulouse tribunal civil tribunal de commerce valablement