Lois de la procédure civile, Volumes 1-7Société typographique belge, 1867 - Civil procedure |
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... décembre 1851 ( Belg . jud . , t . X , p . 300 ) , et décision du juge de paix de Tongres , 30 juillet 1859 ( Recueil de MM . CLOES et BONJEAN , t . XI , p . 765 , ibique les obser- vations ) . [ ED . B. ] ( 2 ) On peut consulter des ...
... décembre 1851 ( Belg . jud . , t . X , p . 300 ) , et décision du juge de paix de Tongres , 30 juillet 1859 ( Recueil de MM . CLOES et BONJEAN , t . XI , p . 765 , ibique les obser- vations ) . [ ED . B. ] ( 2 ) On peut consulter des ...
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... décembre 1857 ( DALL . , 1858 , 1 , p . 74 ) ( 1 ) . 123. Add . Malgré mes observations au texte , j'approuve trois décisions de la cour de cassation , desquelles il résulte un excès de pou- voir de la part du juge du possessoire : 1 ...
... décembre 1857 ( DALL . , 1858 , 1 , p . 74 ) ( 1 ) . 123. Add . Malgré mes observations au texte , j'approuve trois décisions de la cour de cassation , desquelles il résulte un excès de pou- voir de la part du juge du possessoire : 1 ...
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... décembre 1837 ( J. Av , t . LXI , p . 617 ) ; dans une espèce où le mari n'é- tait cité que pour autorisation ; Lyon 27 juillet 1847 ( t . LXXIII , p . 167 , art . 394 , § 25 ) ; où l'ac- tion était intentée contre une femme , son mari ...
... décembre 1837 ( J. Av , t . LXI , p . 617 ) ; dans une espèce où le mari n'é- tait cité que pour autorisation ; Lyon 27 juillet 1847 ( t . LXXIII , p . 167 , art . 394 , § 25 ) ; où l'ac- tion était intentée contre une femme , son mari ...
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... décembre 1844 ( t . LXIX , p . 411 ) ; Col- mar , 22 janvier 1845 ( t . LXX , p . 205 ) ; Mont- pellier , 12 mars 1832 ( J. Av . , t . XLIV , p . 156 ) ; Caen , 30 décembre 1840 ( t . LXI , p . 485 ) , et 22 février 1848 ( t . LXXIII ...
... décembre 1844 ( t . LXIX , p . 411 ) ; Col- mar , 22 janvier 1845 ( t . LXX , p . 205 ) ; Mont- pellier , 12 mars 1832 ( J. Av . , t . XLIV , p . 156 ) ; Caen , 30 décembre 1840 ( t . LXI , p . 485 ) , et 22 février 1848 ( t . LXXIII ...
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... décembre 1851 ( t . LXXVIII , p . 196 , art . 1492 ) . FAVARD , p . 30 , et BoN- CENNE , t . II , p . 259 ( édit . Wahlen , t . I , p . 69 ) , professent l'opinion contraire . Il est au sur- plus hors de doute que les lettres adressées ...
... décembre 1851 ( t . LXXVIII , p . 196 , art . 1492 ) . FAVARD , p . 30 , et BoN- CENNE , t . II , p . 259 ( édit . Wahlen , t . I , p . 69 ) , professent l'opinion contraire . Il est au sur- plus hors de doute que les lettres adressées ...
Common terms and phrases
11 août 12 juillet 16 juin 25 janvier 28 avril 2e édit acte août appel arrêt assignation avoué avril BIOCHE Brux Bruxelles Caen cass cause chose jugée code civil code de procédure Colmar compétence conclusions condamnation Conf cour de Bordeaux cour de Caen cour de cassation cour de Toulouse créancier DALLOZ débiteur décembre décidé décision déclaré défendeur délai demande demandeur dépens désistement devant le tribunal DEVILL disposition doctrine doit domicile enquête expertise experts février Form frais Gand interjeté j'ai janvier Journ Journal juge de paix jugement par défaut juillet juin jurisprudence l'appel l'arrêt l'art l'audience l'avoué l'enquête l'exécution l'instance Liége LXXIII LXXIV LXXVI mandeur mars ment Montpellier motifs novembre nullité opinion ordonne péremption possessoire première instance procédure civile procès prononcée Quest question recevable requête civile résulte Riom RODIÈRE serait signification statuer supra texte ticle tion Toulouse tribunal civil tribunal de commerce valablement