Lois de la procédure civile, Volumes 1-7Société typographique belge, 1867 - Civil procedure |
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... février 1857 ( J. Av . , t . LXXXII , p . 349 , art . 2713 ) , la cour de cassation a persisté dans sa jurisprudence , en rejetant un pourvoi dirigé contre un jugement qui avait ordonné un séquestre . A la vérité , la demanderesse en ...
... février 1857 ( J. Av . , t . LXXXII , p . 349 , art . 2713 ) , la cour de cassation a persisté dans sa jurisprudence , en rejetant un pourvoi dirigé contre un jugement qui avait ordonné un séquestre . A la vérité , la demanderesse en ...
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... février 1850 ( BIOCHE , Journ . , 1852 , p . 165 ) . La demande , fondée sur une dé- chéance du terme accordé au débiteur , à laquelle après la non - conciliation et dans l'ajournement on a ajouté un moyen nouveau tiré de l'expira- tion ...
... février 1850 ( BIOCHE , Journ . , 1852 , p . 165 ) . La demande , fondée sur une dé- chéance du terme accordé au débiteur , à laquelle après la non - conciliation et dans l'ajournement on a ajouté un moyen nouveau tiré de l'expira- tion ...
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... février 1856 ( J. P. , t . I de 1856 , p . 313 ) et cass . , 9 décembre suiv . ( J. Av . , t . LXXXII , p . 26 , art . 2569 ) , ces deux derniers intervenus sur un procès dans lequel étaient impliqués un tiers et deux époux assignés ...
... février 1856 ( J. P. , t . I de 1856 , p . 313 ) et cass . , 9 décembre suiv . ( J. Av . , t . LXXXII , p . 26 , art . 2569 ) , ces deux derniers intervenus sur un procès dans lequel étaient impliqués un tiers et deux époux assignés ...
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... février 1847 ( J. Av . , t . LXXII , p . 628 , art . 294 , § 31 ) . 223. - Add . DALLOZ , 2e édit . , v ° Concil . , no297 . 225. - Add . AUGIER , v ° Concil . , § 4 , no 5 ; CA- ROU , no 800 ; RODIÈRE , t . I , p . 247 ; DALLOZ , 2e ...
... février 1847 ( J. Av . , t . LXXII , p . 628 , art . 294 , § 31 ) . 223. - Add . DALLOZ , 2e édit . , v ° Concil . , no297 . 225. - Add . AUGIER , v ° Concil . , § 4 , no 5 ; CA- ROU , no 800 ; RODIÈRE , t . I , p . 247 ; DALLOZ , 2e ...
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... février 1851 ( J. Av . , t . LXXVI , p . 375 , art . 1110 ) , qui a déclaré avec raison que le préliminaire ayant ... février 1841 ( DEVILL . , 1841 , 2 , p . 260 ) ; Montpellier , 22 février 1854 ( J. Au . , t . LXXIX , p . 391 , art ...
... février 1851 ( J. Av . , t . LXXVI , p . 375 , art . 1110 ) , qui a déclaré avec raison que le préliminaire ayant ... février 1841 ( DEVILL . , 1841 , 2 , p . 260 ) ; Montpellier , 22 février 1854 ( J. Au . , t . LXXIX , p . 391 , art ...
Common terms and phrases
11 août 12 juillet 16 juin 25 janvier 28 avril 2e édit acte août appel arrêt assignation avoué avril BIOCHE Brux Bruxelles Caen cass cause chose jugée code civil code de procédure Colmar compétence conclusions condamnation Conf cour de Bordeaux cour de Caen cour de cassation cour de Toulouse créancier DALLOZ débiteur décembre décidé décision déclaré défendeur délai demande demandeur dépens désistement devant le tribunal DEVILL disposition doctrine doit domicile enquête expertise experts février Form frais Gand interjeté j'ai janvier Journ Journal juge de paix jugement par défaut juillet juin jurisprudence l'appel l'arrêt l'art l'audience l'avoué l'enquête l'exécution l'instance Liége LXXIII LXXIV LXXVI mandeur mars ment Montpellier motifs novembre nullité opinion ordonne péremption possessoire première instance procédure civile procès prononcée Quest question recevable requête civile résulte Riom RODIÈRE serait signification statuer supra texte ticle tion Toulouse tribunal civil tribunal de commerce valablement