Lois de la procédure civile, Volumes 1-7Société typographique belge, 1867 - Civil procedure |
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... juin 1850 ( DALL . , 1850 , 1 , p . 309 ) ; 7 juillet 1852 ( DALL . , 1852 , 1 , p . 167 ) , et 16 mars 1853 ( Devill . , 1863 , 1 , p . 621 ) . - 119. Add . Mais il y aura cumul : 1o si le juge de paix maintenant le demandeur dans son ...
... juin 1850 ( DALL . , 1850 , 1 , p . 309 ) ; 7 juillet 1852 ( DALL . , 1852 , 1 , p . 167 ) , et 16 mars 1853 ( Devill . , 1863 , 1 , p . 621 ) . - 119. Add . Mais il y aura cumul : 1o si le juge de paix maintenant le demandeur dans son ...
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... juin 1845 ( J. Av . , t . LXIX , p . 492 ; DEVILL . , 1845 , 1 , p . 245 ) , elle a prononcé la cassation d'un juge- ment qui avait estimé que les notes représentées étaient suffisantes pour éclairer sa religion . Le 5 janvier 1852 ( J ...
... juin 1845 ( J. Av . , t . LXIX , p . 492 ; DEVILL . , 1845 , 1 , p . 245 ) , elle a prononcé la cassation d'un juge- ment qui avait estimé que les notes représentées étaient suffisantes pour éclairer sa religion . Le 5 janvier 1852 ( J ...
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... juin 1860 ( ibid . 1861 . 277 ) . ( N. B. Ce même arrêt figure avec la date du 25 juin - est couverte par les conclusions au fond , arrêt du 8 août 1845 ( J. Av . , t . LXVIII , p . 317 ) . — La disposition de l'art . 56 a un caractère ...
... juin 1860 ( ibid . 1861 . 277 ) . ( N. B. Ce même arrêt figure avec la date du 25 juin - est couverte par les conclusions au fond , arrêt du 8 août 1845 ( J. Av . , t . LXVIII , p . 317 ) . — La disposition de l'art . 56 a un caractère ...
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... juin 1859 ( Pas . 1860. 184 ) . [ ÉD . B. ] ( 1 ) LOI RELATIVE A LA RÉCIPROCITÉ EN MATIÈRE DE SOCIÉTÉ ANONYME . 14 MARS 1855 ( Monit , du 16 mars ) : ART . 1er . Les sociétés anonymes et autres associations , commerciales ...
... juin 1859 ( Pas . 1860. 184 ) . [ ÉD . B. ] ( 1 ) LOI RELATIVE A LA RÉCIPROCITÉ EN MATIÈRE DE SOCIÉTÉ ANONYME . 14 MARS 1855 ( Monit , du 16 mars ) : ART . 1er . Les sociétés anonymes et autres associations , commerciales ...
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... juin 1851 ( J. P. , t . I de 1852 , p . 61 ) . Il n'y a aucune oppo- sition entre l'opinion exprimée sous le § 2 de ce numéro et celle que j'ai adoptée Quest . 263 : dans le premier cas , il s'agit de cohéritiers ; dans le second , d'un ...
... juin 1851 ( J. P. , t . I de 1852 , p . 61 ) . Il n'y a aucune oppo- sition entre l'opinion exprimée sous le § 2 de ce numéro et celle que j'ai adoptée Quest . 263 : dans le premier cas , il s'agit de cohéritiers ; dans le second , d'un ...
Common terms and phrases
11 août 12 juillet 16 juin 25 janvier 28 avril 2e édit acte août appel arrêt assignation avoué avril BIOCHE Brux Bruxelles Caen cass cause chose jugée code civil code de procédure Colmar compétence conclusions condamnation Conf cour de Bordeaux cour de Caen cour de cassation cour de Toulouse créancier DALLOZ débiteur décembre décidé décision déclaré défendeur délai demande demandeur dépens désistement devant le tribunal DEVILL disposition doctrine doit domicile enquête expertise experts février Form frais Gand interjeté j'ai janvier Journ Journal juge de paix jugement par défaut juillet juin jurisprudence l'appel l'arrêt l'art l'audience l'avoué l'enquête l'exécution l'instance Liége LXXIII LXXIV LXXVI mandeur mars ment Montpellier motifs novembre nullité opinion ordonne péremption possessoire première instance procédure civile procès prononcée Quest question recevable requête civile résulte Riom RODIÈRE serait signification statuer supra texte ticle tion Toulouse tribunal civil tribunal de commerce valablement