Lois de la procédure civile, Volumes 1-7Société typographique belge, 1867 - Civil procedure |
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... novembre 1853 ; BIOCHE , Journ . , 1856 , p . 340 , art . 6197 ) . J'ai été consulté dans une espèce identique , où il s'agissait d'un acte de partage . On objectait que cet acte prouvait bien l'origine commune ; que s'il était vrai que ...
... novembre 1853 ; BIOCHE , Journ . , 1856 , p . 340 , art . 6197 ) . J'ai été consulté dans une espèce identique , où il s'agissait d'un acte de partage . On objectait que cet acte prouvait bien l'origine commune ; que s'il était vrai que ...
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... novembre 1819 de la cour de cassation sur lequel se fondent les auteurs ( Voy . DALLOZ , 2e édit . , vo Action posses- soire , uo 102 ) n'ait pas jugé cette question , ainsi que je l'ai démontré avec M. TOULLIER , dans la nouvelle ...
... novembre 1819 de la cour de cassation sur lequel se fondent les auteurs ( Voy . DALLOZ , 2e édit . , vo Action posses- soire , uo 102 ) n'ait pas jugé cette question , ainsi que je l'ai démontré avec M. TOULLIER , dans la nouvelle ...
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... novembre 1842 ( J. Av . , t . LXIV , p.73 ) et 11 février 1857 ( J. Av . , t . LXXXII , p . 349 , art . 2713 ) , la cour de cassation a persisté dans sa jurisprudence , en rejetant un pourvoi dirigé contre un jugement qui avait ordonné ...
... novembre 1842 ( J. Av . , t . LXIV , p.73 ) et 11 février 1857 ( J. Av . , t . LXXXII , p . 349 , art . 2713 ) , la cour de cassation a persisté dans sa jurisprudence , en rejetant un pourvoi dirigé contre un jugement qui avait ordonné ...
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... novembre 1852 ( Devill . , 1854 , 2 , p . 121 , et J. P. , t . I de 1854 , p . 113 ) , et 23 novembre 1857 ( DEVILL . et CAR . , 1857 , 2 , p . 769 ) , la cour d'Agen a , au contraire , condamné le dé- fendeur au pétitoire à faire la ...
... novembre 1852 ( Devill . , 1854 , 2 , p . 121 , et J. P. , t . I de 1854 , p . 113 ) , et 23 novembre 1857 ( DEVILL . et CAR . , 1857 , 2 , p . 769 ) , la cour d'Agen a , au contraire , condamné le dé- fendeur au pétitoire à faire la ...
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... novembre 1856 ( Journal de cette cour , 1856 , no 948 ) ; CAROU , n ° 767 ; RODIÈRE , t . I , p . 313 ; comme contraires , cass . , 20 mai 1840 ( J. Av . , t . LIX , p . 470 ) ; Montpellier , 20 septembre 1847 ( t . LXXIII , p . 688 ...
... novembre 1856 ( Journal de cette cour , 1856 , no 948 ) ; CAROU , n ° 767 ; RODIÈRE , t . I , p . 313 ; comme contraires , cass . , 20 mai 1840 ( J. Av . , t . LIX , p . 470 ) ; Montpellier , 20 septembre 1847 ( t . LXXIII , p . 688 ...
Common terms and phrases
11 août 12 juillet 16 juin 25 janvier 28 avril 2e édit acte août appel arrêt assignation avoué avril BIOCHE Brux Bruxelles Caen cass cause chose jugée code civil code de procédure Colmar compétence conclusions condamnation Conf cour de Bordeaux cour de Caen cour de cassation cour de Toulouse créancier DALLOZ débiteur décembre décidé décision déclaré défendeur délai demande demandeur dépens désistement devant le tribunal DEVILL disposition doctrine doit domicile enquête expertise experts février Form frais Gand interjeté j'ai janvier Journ Journal juge de paix jugement par défaut juillet juin jurisprudence l'appel l'arrêt l'art l'audience l'avoué l'enquête l'exécution l'instance Liége LXXIII LXXIV LXXVI mandeur mars ment Montpellier motifs novembre nullité opinion ordonne péremption possessoire première instance procédure civile procès prononcée Quest question recevable requête civile résulte Riom RODIÈRE serait signification statuer supra texte ticle tion Toulouse tribunal civil tribunal de commerce valablement