Lois de la procédure civile, Volumes 1-7Société typographique belge, 1867 - Civil procedure |
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... ordonne la comparution personnelle . Form . no 332 , p . 321. — Interrogatoire sur fails et articles . - Form . no 333 , p . 322. — Juge- ment qui donne acte d'une dénégation d'écriture . — For- mule no 344 , p . 331. Jugement qui donne ...
... ordonne la comparution personnelle . Form . no 332 , p . 321. — Interrogatoire sur fails et articles . - Form . no 333 , p . 322. — Juge- ment qui donne acte d'une dénégation d'écriture . — For- mule no 344 , p . 331. Jugement qui donne ...
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... ordonné l'exé- cution provisoire d'un jugement qui condamne une partie à payer une somme moindre de 300 fr . , sans ... Ordonne l'exécution pro- visoire . La conséquence d'une semblable pres- cription est qu'aucun obstacle ue peut ...
... ordonné l'exé- cution provisoire d'un jugement qui condamne une partie à payer une somme moindre de 300 fr . , sans ... Ordonne l'exécution pro- visoire . La conséquence d'une semblable pres- cription est qu'aucun obstacle ue peut ...
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... ordonne cette remise : si aucune des parties ne se présente , la citation perd toute son efficacité , le juge n'ayant été saisi que pendant une période de temps qui n'existe plus . Cette citation ne pourrait reprendre sa vertu que du ...
... ordonne cette remise : si aucune des parties ne se présente , la citation perd toute son efficacité , le juge n'ayant été saisi que pendant une période de temps qui n'existe plus . Cette citation ne pourrait reprendre sa vertu que du ...
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... ordonne que le mur sera reconstruit à frais communs et sera mitoyen entre les parties . Cass . 7 juin 1853 ( DALL ... or- donne un arpentage à l'effet de vérifier la contenance totale des fonds qu'il s'agit de borner , n'empiète pas sur ...
... ordonne que le mur sera reconstruit à frais communs et sera mitoyen entre les parties . Cass . 7 juin 1853 ( DALL ... or- donne un arpentage à l'effet de vérifier la contenance totale des fonds qu'il s'agit de borner , n'empiète pas sur ...
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... ordonne la destruction de l'œuvre nouvelle et le retablissement des lieux dans leur ancien état . En l'absence d'un ordre de justice qui doit prescrire tout à la fois la suppression et le mode de suppression de l'ouvrage abusif , la ...
... ordonne la destruction de l'œuvre nouvelle et le retablissement des lieux dans leur ancien état . En l'absence d'un ordre de justice qui doit prescrire tout à la fois la suppression et le mode de suppression de l'ouvrage abusif , la ...
Common terms and phrases
11 août 12 juillet 16 juin 25 janvier 28 avril 2e édit acte août appel arrêt assignation avoué avril BIOCHE Brux Bruxelles Caen cass cause chose jugée code civil code de procédure Colmar compétence conclusions condamnation Conf cour de Bordeaux cour de Caen cour de cassation cour de Toulouse créancier DALLOZ débiteur décembre décidé décision déclaré défendeur délai demande demandeur dépens désistement devant le tribunal DEVILL disposition doctrine doit domicile enquête expertise experts février Form frais Gand interjeté j'ai janvier Journ Journal juge de paix jugement par défaut juillet juin jurisprudence l'appel l'arrêt l'art l'audience l'avoué l'enquête l'exécution l'instance Liége LXXIII LXXIV LXXVI mandeur mars ment Montpellier motifs novembre nullité opinion ordonne péremption possessoire première instance procédure civile procès prononcée Quest question recevable requête civile résulte Riom RODIÈRE serait signification statuer supra texte ticle tion Toulouse tribunal civil tribunal de commerce valablement