Lois de la procédure civile, Volumes 1-7Société typographique belge, 1867 - Civil procedure |
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... procès . Je joindrai ma faible voix à celle des jurisconsultes qui voudront , en défendant l'immortel ouvrage des PIGEAU , des TREILHARD , des TRY , démontrer , comme mon illustre professeur M. BONCENNE , que le code de procédure a ...
... procès . Je joindrai ma faible voix à celle des jurisconsultes qui voudront , en défendant l'immortel ouvrage des PIGEAU , des TREILHARD , des TRY , démontrer , comme mon illustre professeur M. BONCENNE , que le code de procédure a ...
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... procès- verbal motivé , s'il a été nécessaire d'en rédi- ger un . 9 ° Lorsqu'il y a conciliation , un procès - verbal doit en être dressé par le juge de paix , soit sur la réquisition des parties , soit même d'office . Cela vaut ...
... procès- verbal motivé , s'il a été nécessaire d'en rédi- ger un . 9 ° Lorsqu'il y a conciliation , un procès - verbal doit en être dressé par le juge de paix , soit sur la réquisition des parties , soit même d'office . Cela vaut ...
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... Procès- verbal d'insulte ou irrévérence grave envers le juge de paix , et condamnation à l'emprisonnement . — Formule no 324 , p . 314. — Jugement qui ordonne la comparution personnelle . Form . no 332 , p . 321. — Interrogatoire sur ...
... Procès- verbal d'insulte ou irrévérence grave envers le juge de paix , et condamnation à l'emprisonnement . — Formule no 324 , p . 314. — Jugement qui ordonne la comparution personnelle . Form . no 332 , p . 321. — Interrogatoire sur ...
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... procès , d'ailleurs , ne suffit - elle pas ? Sylvain passait depuis plus d'un an et jour sur un terrain ; Terninck intercepte la voie en plantant une haie . Complainte pos- sessoire ; le tribunal d'Arras rend un jugement dont voici le ...
... procès , d'ailleurs , ne suffit - elle pas ? Sylvain passait depuis plus d'un an et jour sur un terrain ; Terninck intercepte la voie en plantant une haie . Complainte pos- sessoire ; le tribunal d'Arras rend un jugement dont voici le ...
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... procès - verbal d'enquête ; on ne concevrait pas pourquoi un greffier serait récu- sable . Voy . , t . III , p . 10 , note 8 , une espèce dans laquelle le greffier tenant la plume avait été en- tendu comme témoin . 165. Add . M. DALL ...
... procès - verbal d'enquête ; on ne concevrait pas pourquoi un greffier serait récu- sable . Voy . , t . III , p . 10 , note 8 , une espèce dans laquelle le greffier tenant la plume avait été en- tendu comme témoin . 165. Add . M. DALL ...
Common terms and phrases
11 août 12 juillet 16 juin 25 janvier 28 avril 2e édit acte août appel arrêt assignation avoué avril BIOCHE Brux Bruxelles Caen cass cause chose jugée code civil code de procédure Colmar compétence conclusions condamnation Conf cour de Bordeaux cour de Caen cour de cassation cour de Toulouse créancier DALLOZ débiteur décembre décidé décision déclaré défendeur délai demande demandeur dépens désistement devant le tribunal DEVILL disposition doctrine doit domicile enquête expertise experts février Form frais Gand interjeté j'ai janvier Journ Journal juge de paix jugement par défaut juillet juin jurisprudence l'appel l'arrêt l'art l'audience l'avoué l'enquête l'exécution l'instance Liége LXXIII LXXIV LXXVI mandeur mars ment Montpellier motifs novembre nullité opinion ordonne péremption possessoire première instance procédure civile procès prononcée Quest question recevable requête civile résulte Riom RODIÈRE serait signification statuer supra texte ticle tion Toulouse tribunal civil tribunal de commerce valablement