Lois de la procédure civile, Volumes 1-7Société typographique belge, 1867 - Civil procedure |
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... témoins . — Form . no 335 , p . 323. -— Citation aux témoins en vertu de la cédule précédente . · Form . no 335 , p . 323. - Procès- verbal d'enquête et jugement . — Form . no 336 , p . 324.— Jugement sans rédaction par écrit de l ...
... témoins . — Form . no 335 , p . 323. -— Citation aux témoins en vertu de la cédule précédente . · Form . no 335 , p . 323. - Procès- verbal d'enquête et jugement . — Form . no 336 , p . 324.— Jugement sans rédaction par écrit de l ...
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... témoin ; quoiqu'il eût signé le jugement définitif , il était constaté qu'il n'avait pas tenu la plume lors du ... témoins par le juge d'appel peut être ordonnée aux frais du greffier . Le 3 juin 1845 ( J. Av . , t . LXIX , p . 492 ...
... témoin ; quoiqu'il eût signé le jugement définitif , il était constaté qu'il n'avait pas tenu la plume lors du ... témoins par le juge d'appel peut être ordonnée aux frais du greffier . Le 3 juin 1845 ( J. Av . , t . LXIX , p . 492 ...
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... témoins à entendre , de preuves à exami- ner , de plaidoiries à apprécier . La citation au bureau de paix n'est point une action judi- ciaire ; elle n'est même pas un commencement d'action ; le conciliateur exhorte et ne décide pas ...
... témoins à entendre , de preuves à exami- ner , de plaidoiries à apprécier . La citation au bureau de paix n'est point une action judi- ciaire ; elle n'est même pas un commencement d'action ; le conciliateur exhorte et ne décide pas ...
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... témoin ou comme partie , ou lorsque son extrac- tion sera commandée par d'autres motifs graves , cette mesure sera ... témoins . De la combinaison des art . 35 et 37 , il résulte qu'après une année d'incarcération , le débiteur peut de ...
... témoin ou comme partie , ou lorsque son extrac- tion sera commandée par d'autres motifs graves , cette mesure sera ... témoins . De la combinaison des art . 35 et 37 , il résulte qu'après une année d'incarcération , le débiteur peut de ...
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... témoins d'une erreur matérielle ne saurait être admise . Voy . Rennes , 9 décembre 1854 ( Journ . de cette cour , 1854-1855 , p . 559 ) . Voy . infra , Quest . 594 , in fine . - Art . 141 . -- 594. Add . 1 ° Noms et qualités des parties ...
... témoins d'une erreur matérielle ne saurait être admise . Voy . Rennes , 9 décembre 1854 ( Journ . de cette cour , 1854-1855 , p . 559 ) . Voy . infra , Quest . 594 , in fine . - Art . 141 . -- 594. Add . 1 ° Noms et qualités des parties ...
Common terms and phrases
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