Lois de la procédure civile, Volumes 1-7Société typographique belge, 1867 - Civil procedure |
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... TITRE II . Des audiences des juges de paix et de la comparution des parties . - -- -- - W - Art . 10 . - - - - X. Add . Ce qui ne m'avait paru mériter qu'une simple observation de deux lignes a fait l'objet de très - longs débats et a ...
... TITRE II . Des audiences des juges de paix et de la comparution des parties . - -- -- - W - Art . 10 . - - - - X. Add . Ce qui ne m'avait paru mériter qu'une simple observation de deux lignes a fait l'objet de très - longs débats et a ...
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... TITRE III . Des jugements par défaut et des oppositions à ces jugements . pas . - - - Juge- Ju- Reassignation lorsque la première citation ayant été don- née à un délai trop court , le défendeur ne comparaît Form . no 320 , t . ler , p ...
... TITRE III . Des jugements par défaut et des oppositions à ces jugements . pas . - - - Juge- Ju- Reassignation lorsque la première citation ayant été don- née à un délai trop court , le défendeur ne comparaît Form . no 320 , t . ler , p ...
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... titres produits pour fon- der l'action possessoire . Cass . , 17 décembre 1858 ( Pas . 1859. 7 ) . Voy . aussi cass . , 1er déc . 1864 ( Pas . 1865 , 7 ) . [ ÉD . B. ] 1. TITRE IV . Des jugements sur les actions possessoires . Citation ...
... titres produits pour fon- der l'action possessoire . Cass . , 17 décembre 1858 ( Pas . 1859. 7 ) . Voy . aussi cass . , 1er déc . 1864 ( Pas . 1865 , 7 ) . [ ÉD . B. ] 1. TITRE IV . Des jugements sur les actions possessoires . Citation ...
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... titres , ou qu'au contraire le pos- sesseur , par lui ou ses auteurs , ne détient l'im- meuble litigieux qu'à titre précaire . Dans ces deux hypothèses , le juge de paix peut ne pas donner un seul motif sur les faits possessoires ...
... titres , ou qu'au contraire le pos- sesseur , par lui ou ses auteurs , ne détient l'im- meuble litigieux qu'à titre précaire . Dans ces deux hypothèses , le juge de paix peut ne pas donner un seul motif sur les faits possessoires ...
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... titres , interprétait la loi civile , etc .; mais pour établir qu'une possession n'est que précaire , ou que le fait ... titre contraire . Le jugement attaqué avait - il examiné les titres produits pour caractéri- ser la possession ? Non ...
... titres , interprétait la loi civile , etc .; mais pour établir qu'une possession n'est que précaire , ou que le fait ... titre contraire . Le jugement attaqué avait - il examiné les titres produits pour caractéri- ser la possession ? Non ...
Common terms and phrases
11 août 12 juillet 16 juin 25 janvier 28 avril 2e édit acte août appel arrêt assignation avoué avril BIOCHE Brux Bruxelles Caen cass cause chose jugée code civil code de procédure Colmar compétence conclusions condamnation Conf cour de Bordeaux cour de Caen cour de cassation cour de Toulouse créancier DALLOZ débiteur décembre décidé décision déclaré défendeur délai demande demandeur dépens désistement devant le tribunal DEVILL disposition doctrine doit domicile enquête expertise experts février Form frais Gand interjeté j'ai janvier Journ Journal juge de paix jugement par défaut juillet juin jurisprudence l'appel l'arrêt l'art l'audience l'avoué l'enquête l'exécution l'instance Liége LXXIII LXXIV LXXVI mandeur mars ment Montpellier motifs novembre nullité opinion ordonne péremption possessoire première instance procédure civile procès prononcée Quest question recevable requête civile résulte Riom RODIÈRE serait signification statuer supra texte ticle tion Toulouse tribunal civil tribunal de commerce valablement