Histoire des locations perpétuelles et des baux à longue durée |
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Common terms and phrases
aliéner Appien Arcadius avaient bail à cens baux Capitulaire Cicéron colons communauté Comp concédés concession condition const contrat coutume cultiver Denys d'Halicarnasse Didot Dion Cassius Dipl domaine congéable domaine éminent Eichhorn féodalité fermier fief foncière Formules de Marculfe Gaius Gaule germanique Giraud Grimm Guérard Hanauer héréditaire Hist Honorius Hyginus Italie jouissance jugères Justinien l'ager publicus l'aliénation l'emphytéose l'Empire l'État Lachmann Laveleye Leges Langobardorum Lex salica emendata Lex Wisigothorum Libri feudorum location perpétuelle lois manses mark Maurer Mommsen Muratori Neugart Pardessus partage Paul Diacre payer Pertz Pline l'Ancien Polyptyque Polyptyque d'Irminon possesseur possession précaire preneur propriétaire propriété privée redevance rente romain Rotharis Rozière seigneur seigneuriale serfs service militaire seulement siècle Stephen Strabon Suétone suiv suprà Tacite tenanciers tenure terres Theod Théodose tion Tite-Live Ulpien Valentinien vassal vectigal village Walter Weisthum Zopfl
Popular passages
Page 529 - Toutes les propriétés, sans exception, seront constamment respectées , et sa majesté comprend expressément, sous le nom de propriétés, les dîmes, cens, rentes , droits et devoirs féodaux et seigneuriaux, et généralement tous les droits et prérogatives utiles ou honorifiques attachés aux terres et aux fiefs , ou appartenant aux personnes.
Page 44 - Agriculturae non student; majorque pars eorum victus in lacte, caseo, carne consistit; neque quisquam agri modum certum aut fines habet proprios ; sed magistratus ac principes in annos singulos gentibus cognationibusque hominum qui una coierunt, quantum et quo loco visum est agri attribuunt atque anno post alio transire cogunt.
Page 85 - Ce ne furent plus les soldats de la république, mais de Sylla, de Marius, de Pompée, de César. Rome ne put plus savoir si celui qui était à la tête d'une armée dans une province était son général ou son ennemi.
Page 539 - Toute rente établie à perpétuité pour le prix de la vente d'un immeuble, ou comme condition de la cession à titre onéreux ou gratuit d'un fonds immobilier, est essentiellement rachetable.
Page 539 - Il lui est aussi permis de stipuler que la rente ne pourra lui être remboursée qu'après un certain terme, lequel ne peut jamais excéder trente ans : toute stipulation contraire est nulle.
Page 536 - Toutes les rentes foncières perpétuelles, soit en nature, soit en argent, de quelque espèce qu'elles soient, quelle que soit leur origine, à quelques personnes qu'elles soient dues...
Page 413 - Traité du contrat de bail à rente, n° 1, est un contrat par lequel l'une des parties baille et cède à l'autre un héritage ou quelque droit immobilier, et s'oblige de le lui faire avoir à titre de propriétaire, sous la réserve...
Page 540 - ... des servitudes éternelles. L'imagination inquiète , accablée par la perspective de cette éternité, regarde une servitude ou une charge qui ne doit pas finir comme un mal qui ne peut être compensé par aucun bien. Un premier acquéreur ne voit dans l'établissement de la rente à laquelle il se soumet que ce qui la lui rend profitable. Ses successeurs ne sont plus sensibles qu'à ce qui peut la leur rendre odieuse. On sait d'ailleurs combien il fallait de formes et de précautions contre...
Page 341 - ... également la plupart des vastes domaines que lui distribua Henri VIII. Le roi favorisait ces ventes pour accroître le nombre des possesseurs de biens ecclésiastiques, et les courtisans étaient contraints d'y recourir, car nuls abus ne pouvaient suffire à leurs nécessités. Enfin...
Page 528 - ... propriétés féodales sont en dépôt. Il cherche à secouer enfin un joug qui depuis tant de siècles pèse sur sa tête...