Le Congrès de Vienne et les traités de 1815, Volume 3Léonard Chodźko Aymot, 1864 - Congress of Vienna |
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... États qui la composent . La première diète fera des dispositions ultérieures sur ce point et sur l'établis- sement d'un tribunal fédéral . Art . XIV . Dans tous les États d'Allemagne , les constitutions repré- sentatives existantes ...
... États qui la composent . La première diète fera des dispositions ultérieures sur ce point et sur l'établis- sement d'un tribunal fédéral . Art . XIV . Dans tous les États d'Allemagne , les constitutions repré- sentatives existantes ...
Page 1327
... état civil de ceux qui professent la religion juive en Allemagne , et s'occupera particulièrement des mesures par lesquelles on pourra leur assurer et leur garantir dans les États de la Confédéra- tion , la jouissance des droits civils ...
... état civil de ceux qui professent la religion juive en Allemagne , et s'occupera particulièrement des mesures par lesquelles on pourra leur assurer et leur garantir dans les États de la Confédéra- tion , la jouissance des droits civils ...
Page 1422
... États de S. M. le Roi de Sardaigne , seront : Du côté de la France , telles qu'elles existaient au 1er janvier 1792 , à l'exception des changements portés par le Traité de Paris du 30 mai 1814 . Du côté de la Confédération helvétique ...
... États de S. M. le Roi de Sardaigne , seront : Du côté de la France , telles qu'elles existaient au 1er janvier 1792 , à l'exception des changements portés par le Traité de Paris du 30 mai 1814 . Du côté de la Confédération helvétique ...
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25 mars Altesse arrangements articles avril bailliage baron de Humboldt baron de Wessenberg Bavière canton canton de Genève Capo d'Istria cessions ci-devant cinq Puissances Clancarty comte de Nesselrode Confédération germanique conférence Congrès de Vienne Convention d'Allemagne d'après déclaration députés diète dispositions districts duché de Varsovie États riverains fédéral Francfort frontière général gouvernement grand-duc de Hesse Grande-Bretagne Hanovre Hardenberg Impériale et Royale l'acte l'article l'Empire maison Majesté médiatisés membres ministre Nassau navigation nommé objet payement pays Pays-Bas plénipotentiaire de S. M. plénipotentiaires possessions présent Traité prince de Hardenberg prince de Metternich principauté principes protocole provinces Prusse Puissances alliées Rasoumoffsky ratifications recès rédaction règlement relativement réserve réunis Rhin rive Royale Apostolique royaume royaume de Saxe Russie S. A. R. le grand-duc S. M. Impériale S. M. l'empereur d'Autriche Sardaigne Saxe saxonne séance sera seront sieur Signé soussigné souveraineté souverains stipulations territoire tion troupes villes libres vote Wurtemberg