Le Congrès de Vienne et les traités de 1815, Volume 3Léonard Chodźko Aymot, 1864 - Congress of Vienna |
From inside the book
Results 1-3 of 62
Page 915
... établis pour le Rhin , en ce qui concerne le tarif , l'établissement des bureaux , la participation proportionnelle à la perception des droits , mais à l'exception de ce qui est relatif à la Commission centrale ; le tout à condition que ...
... établis pour le Rhin , en ce qui concerne le tarif , l'établissement des bureaux , la participation proportionnelle à la perception des droits , mais à l'exception de ce qui est relatif à la Commission centrale ; le tout à condition que ...
Page 927
... établis ou à établir pour la po- lice de la navigation . Art . II . Les droits d'étape ou de relâche forcée sur le Neckar , et sur le Mein , seront et demeureront abolis . Et il sera libre à tout batelier patenté , de naviguer sur la ...
... établis ou à établir pour la po- lice de la navigation . Art . II . Les droits d'étape ou de relâche forcée sur le Neckar , et sur le Mein , seront et demeureront abolis . Et il sera libre à tout batelier patenté , de naviguer sur la ...
Page 1430
... établis dans les articles suivants1 . Art . CIX . La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l ... établi , tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police , sera , autant que faire se pourra , le ...
... établis dans les articles suivants1 . Art . CIX . La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l ... établi , tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police , sera , autant que faire se pourra , le ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
25 mars Altesse arrangements articles avril bailliage baron de Humboldt baron de Wessenberg Bavière canton canton de Genève Capo d'Istria cessions ci-devant cinq Puissances Clancarty comte de Nesselrode Confédération germanique conférence Congrès de Vienne Convention d'Allemagne d'après déclaration députés diète dispositions districts duché de Varsovie États riverains fédéral Francfort frontière général gouvernement grand-duc de Hesse Grande-Bretagne Hanovre Hardenberg Impériale et Royale l'acte l'article l'Empire maison Majesté médiatisés membres ministre Nassau navigation nommé objet payement pays Pays-Bas plénipotentiaire de S. M. plénipotentiaires possessions présent Traité prince de Hardenberg prince de Metternich principauté principes protocole provinces Prusse Puissances alliées Rasoumoffsky ratifications recès rédaction règlement relativement réserve réunis Rhin rive Royale Apostolique royaume royaume de Saxe Russie S. A. R. le grand-duc S. M. Impériale S. M. l'empereur d'Autriche Sardaigne Saxe saxonne séance sera seront sieur Signé soussigné souveraineté souverains stipulations territoire tion troupes villes libres vote Wurtemberg