Le Congrès de Vienne et les traités de 1815, Volume 3Léonard Chodźko Aymot, 1864 - Congress of Vienna |
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... commission , aux diffé– rentes réclamations d'arrérages en particulier . Elle terminera son travail dans le terme de six semaines , à dater du jour de sa convo- cation . 5o Si la commission décide que les arrérages devront être payés et ...
... commission , aux diffé– rentes réclamations d'arrérages en particulier . Elle terminera son travail dans le terme de six semaines , à dater du jour de sa convo- cation . 5o Si la commission décide que les arrérages devront être payés et ...
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... commission , aux dif- férentes réclamations d'arrérages en particulier . Elle terminera son travail dans le terme de trois mois à dater du jour de la convocation . 5 ° Si la commission décide que les arrérages devront être payés et en ...
... commission , aux dif- férentes réclamations d'arrérages en particulier . Elle terminera son travail dans le terme de trois mois à dater du jour de la convocation . 5 ° Si la commission décide que les arrérages devront être payés et en ...
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... commission centrale . Cette restitution faite , la commission examinera quelles pensions et quels secours sont encore à distribuer de ce fonds , et les assignera selon les principes de la Convention de 1804 . Les individus qui ont été ...
... commission centrale . Cette restitution faite , la commission examinera quelles pensions et quels secours sont encore à distribuer de ce fonds , et les assignera selon les principes de la Convention de 1804 . Les individus qui ont été ...
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25 mars Altesse arrangements articles avril bailliage baron de Humboldt baron de Wessenberg Bavière canton canton de Genève Capo d'Istria cessions ci-devant cinq Puissances Clancarty comte de Nesselrode Confédération germanique conférence Congrès de Vienne Convention d'Allemagne d'après déclaration députés diète dispositions districts duché de Varsovie États riverains fédéral Francfort frontière général gouvernement grand-duc de Hesse Grande-Bretagne Hanovre Hardenberg Impériale et Royale l'acte l'article l'Empire maison Majesté médiatisés membres ministre Nassau navigation nommé objet payement pays Pays-Bas plénipotentiaire de S. M. plénipotentiaires possessions présent Traité prince de Hardenberg prince de Metternich principauté principes protocole provinces Prusse Puissances alliées Rasoumoffsky ratifications recès rédaction règlement relativement réserve réunis Rhin rive Royale Apostolique royaume royaume de Saxe Russie S. A. R. le grand-duc S. M. Impériale S. M. l'empereur d'Autriche Sardaigne Saxe saxonne séance sera seront sieur Signé soussigné souveraineté souverains stipulations territoire tion troupes villes libres vote Wurtemberg