Le Congrès de Vienne et les traités de 1815, Volume 3Léonard Chodźko Aymot, 1864 - Congress of Vienna |
From inside the book
Results 1-3 of 76
Page 1073
... Arrêté On demandera qu'on convienne avec chaque État du corps auquel ses troupes seront incorporées . : 4o Énoncera - t - on itérativement le vœu que les bases d'une constitu- tion allemande soient promptement posées ? Arrêté : On ...
... Arrêté On demandera qu'on convienne avec chaque État du corps auquel ses troupes seront incorporées . : 4o Énoncera - t - on itérativement le vœu que les bases d'une constitu- tion allemande soient promptement posées ? Arrêté : On ...
Page 1091
... arrêté ou accordé ne pourra tirer à conséquence pour l'avenir . Quant à la réserve , on a adopté le changement qu'on lit dans le projet . On a arrêté la suppression de la condition d'après laquelle on ne pou- vait faire servir dans les ...
... arrêté ou accordé ne pourra tirer à conséquence pour l'avenir . Quant à la réserve , on a adopté le changement qu'on lit dans le projet . On a arrêté la suppression de la condition d'après laquelle on ne pou- vait faire servir dans les ...
Page 1274
... arrêté de déclarer au protocole que par les mots de diète permanente , on n'enten- dait pas que ses séances seraient nécessairement permanentes , mais que des lois organiques détermineront si cette permanence est néces- saire , ou si la ...
... arrêté de déclarer au protocole que par les mots de diète permanente , on n'enten- dait pas que ses séances seraient nécessairement permanentes , mais que des lois organiques détermineront si cette permanence est néces- saire , ou si la ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
25 mars Altesse arrangements articles avril bailliage baron de Humboldt baron de Wessenberg Bavière canton canton de Genève Capo d'Istria cessions ci-devant cinq Puissances Clancarty comte de Nesselrode Confédération germanique conférence Congrès de Vienne Convention d'Allemagne d'après déclaration députés diète dispositions districts duché de Varsovie États riverains fédéral Francfort frontière général gouvernement grand-duc de Hesse Grande-Bretagne Hanovre Hardenberg Impériale et Royale l'acte l'article l'Empire maison Majesté médiatisés membres ministre Nassau navigation nommé objet payement pays Pays-Bas plénipotentiaire de S. M. plénipotentiaires possessions présent Traité prince de Hardenberg prince de Metternich principauté principes protocole provinces Prusse Puissances alliées Rasoumoffsky ratifications recès rédaction règlement relativement réserve réunis Rhin rive Royale Apostolique royaume royaume de Saxe Russie S. A. R. le grand-duc S. M. Impériale S. M. l'empereur d'Autriche Sardaigne Saxe saxonne séance sera seront sieur Signé soussigné souveraineté souverains stipulations territoire tion troupes villes libres vote Wurtemberg