Le Congrès de Vienne et les traités de 1815, Volume 3Léonard Chodźko Aymot, 1864 - Congress of Vienna |
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... commun des États riverains , ni la navigation grevée d'autres droits quelconques , outre ceux fixés dans le règlement . Bureaux de perception . Art . V. Les bureaux de perception , dont on réduira autant que pos- sible le nombre ...
... commun des États riverains , ni la navigation grevée d'autres droits quelconques , outre ceux fixés dans le règlement . Bureaux de perception . Art . V. Les bureaux de perception , dont on réduira autant que pos- sible le nombre ...
Page 1196
... commun accord , relativement à ce papier , des mesures propres à maintenir son crédit dans les deux territoires . Pour cet effet , les deux gouvernements sont convenus d'établir une administration commune de cassenbillets , qui sera ...
... commun accord , relativement à ce papier , des mesures propres à maintenir son crédit dans les deux territoires . Pour cet effet , les deux gouvernements sont convenus d'établir une administration commune de cassenbillets , qui sera ...
Page 1403
... commun accord entre la Prusse et le Hanovre , et le tarif ne pourra être changé à l'avenir que d'un commun accord . Les prérogatives et libertés spécifiées ici s'étendent également aux sujets hanovriens qui navigueraient sur la partie ...
... commun accord entre la Prusse et le Hanovre , et le tarif ne pourra être changé à l'avenir que d'un commun accord . Les prérogatives et libertés spécifiées ici s'étendent également aux sujets hanovriens qui navigueraient sur la partie ...
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25 mars Altesse arrangements articles avril bailliage baron de Humboldt baron de Wessenberg Bavière canton canton de Genève Capo d'Istria cessions ci-devant cinq Puissances Clancarty comte de Nesselrode Confédération germanique conférence Congrès de Vienne Convention d'Allemagne d'après déclaration députés diète dispositions districts duché de Varsovie États riverains fédéral Francfort frontière général gouvernement grand-duc de Hesse Grande-Bretagne Hanovre Hardenberg Impériale et Royale l'acte l'article l'Empire maison Majesté médiatisés membres ministre Nassau navigation nommé objet payement pays Pays-Bas plénipotentiaire de S. M. plénipotentiaires possessions présent Traité prince de Hardenberg prince de Metternich principauté principes protocole provinces Prusse Puissances alliées Rasoumoffsky ratifications recès rédaction règlement relativement réserve réunis Rhin rive Royale Apostolique royaume royaume de Saxe Russie S. A. R. le grand-duc S. M. Impériale S. M. l'empereur d'Autriche Sardaigne Saxe saxonne séance sera seront sieur Signé soussigné souveraineté souverains stipulations territoire tion troupes villes libres vote Wurtemberg