Le Congrès de Vienne et les traités de 1815, Volume 3Léonard Chodźko Aymot, 1864 - Congress of Vienna |
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... d'Etat sur la déclaration du Congrès de Vienne du 13 mars 1815 , dans la séance du 2 avril 1815 . Extrait des registres de la secrétairerie d'État . Conseil des Ministres ( les Ministres d'Etat appelés ) . Rapport de la Commission des ...
... d'Etat sur la déclaration du Congrès de Vienne du 13 mars 1815 , dans la séance du 2 avril 1815 . Extrait des registres de la secrétairerie d'État . Conseil des Ministres ( les Ministres d'Etat appelés ) . Rapport de la Commission des ...
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... d'État ; le duc de Mecklembourg - Strélitz , M. A. E. , baron d'Oertzen , ministre d'État ; le duc et le prince de Nassau , M. H. C. , baron de Gagern , plénipoten- tiaire de S. M. le roi des Pays - Bas pour ses États allemands ; les ...
... d'État ; le duc de Mecklembourg - Strélitz , M. A. E. , baron d'Oertzen , ministre d'État ; le duc et le prince de Nassau , M. H. C. , baron de Gagern , plénipoten- tiaire de S. M. le roi des Pays - Bas pour ses États allemands ; les ...
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... de l'État où ils sont domiciliés , sans que l'État étranger puisse les sou- mettre à des contributions ou charges autres que celles que supportent ses propres sujets ; b . L'autorisation 1 ° De passer d'un État confédéré à l'autre ...
... de l'État où ils sont domiciliés , sans que l'État étranger puisse les sou- mettre à des contributions ou charges autres que celles que supportent ses propres sujets ; b . L'autorisation 1 ° De passer d'un État confédéré à l'autre ...
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25 mars Altesse arrangements articles avril bailliage baron de Humboldt baron de Wessenberg Bavière canton canton de Genève Capo d'Istria cessions ci-devant cinq Puissances Clancarty comte de Nesselrode Confédération germanique conférence Congrès de Vienne Convention d'Allemagne d'après déclaration députés diète dispositions districts duché de Varsovie États riverains fédéral Francfort frontière général gouvernement grand-duc de Hesse Grande-Bretagne Hanovre Hardenberg Impériale et Royale l'acte l'article l'Empire maison Majesté médiatisés membres ministre Nassau navigation nommé objet payement pays Pays-Bas plénipotentiaire de S. M. plénipotentiaires possessions présent Traité prince de Hardenberg prince de Metternich principauté principes protocole provinces Prusse Puissances alliées Rasoumoffsky ratifications recès rédaction règlement relativement réserve réunis Rhin rive Royale Apostolique royaume royaume de Saxe Russie S. A. R. le grand-duc S. M. Impériale S. M. l'empereur d'Autriche Sardaigne Saxe saxonne séance sera seront sieur Signé soussigné souveraineté souverains stipulations territoire tion troupes villes libres vote Wurtemberg