Le Congrès de Vienne et les traités de 1815, Volume 3Léonard Chodźko Aymot, 1864 - Congress of Vienna |
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... demande de délier du serment les sujets saxons et varsoviens ; qu'il veut avoir la certitude de l'acceptation de la proposition contenue dans ledit mémoire , avant que de munir son ministre d'un nouveau plein pouvoir ; qu'enfin il ...
... demande de délier du serment les sujets saxons et varsoviens ; qu'il veut avoir la certitude de l'acceptation de la proposition contenue dans ledit mémoire , avant que de munir son ministre d'un nouveau plein pouvoir ; qu'enfin il ...
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... demande de voix curiales , par le plénipotentiaire du grand - duc de Hesse , ayant été jugée inadmissible , l'Autriche et la Prusse ont demandé que , tant que la question des voix curiales , que la détermination des droits de haute ...
... demande de voix curiales , par le plénipotentiaire du grand - duc de Hesse , ayant été jugée inadmissible , l'Autriche et la Prusse ont demandé que , tant que la question des voix curiales , que la détermination des droits de haute ...
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... demandé subsidiairement que sa protestation fût insérée au protocole . Non - seulement cette demande a été accordée , mais on a aussi arrêté qu'il serait expressément dit au protocole , qu'ainsi que cela s'ensuivait des articles IV et ...
... demandé subsidiairement que sa protestation fût insérée au protocole . Non - seulement cette demande a été accordée , mais on a aussi arrêté qu'il serait expressément dit au protocole , qu'ainsi que cela s'ensuivait des articles IV et ...
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25 mars Altesse arrangements articles avril bailliage baron de Humboldt baron de Wessenberg Bavière canton canton de Genève Capo d'Istria cessions ci-devant cinq Puissances Clancarty comte de Nesselrode Confédération germanique conférence Congrès de Vienne Convention d'Allemagne d'après déclaration députés diète dispositions districts duché de Varsovie États riverains fédéral Francfort frontière général gouvernement grand-duc de Hesse Grande-Bretagne Hanovre Hardenberg Impériale et Royale l'acte l'article l'Empire maison Majesté médiatisés membres ministre Nassau navigation nommé objet payement pays Pays-Bas plénipotentiaire de S. M. plénipotentiaires possessions présent Traité prince de Hardenberg prince de Metternich principauté principes protocole provinces Prusse Puissances alliées Rasoumoffsky ratifications recès rédaction règlement relativement réserve réunis Rhin rive Royale Apostolique royaume royaume de Saxe Russie S. A. R. le grand-duc S. M. Impériale S. M. l'empereur d'Autriche Sardaigne Saxe saxonne séance sera seront sieur Signé soussigné souveraineté souverains stipulations territoire tion troupes villes libres vote Wurtemberg