Le Congrès de Vienne et les traités de 1815, Volume 3Léonard Chodźko Aymot, 1864 - Congress of Vienna |
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... gouvernement autrichien s'engage à faire imprimer , pour les troupes qui traverseront le Wurtemberg , un règlement conforme à ces fixations ; il sera signé par le général en chef et il sera enjoint aux corps de l'observer et de punir ...
... gouvernement autrichien s'engage à faire imprimer , pour les troupes qui traverseront le Wurtemberg , un règlement conforme à ces fixations ; il sera signé par le général en chef et il sera enjoint aux corps de l'observer et de punir ...
Page 1198
... gouvernement saxon , et celui - ci s'engage à recevoir cent cinquante mille quintaux de sel ( le quintal à cent dix livres poids marchand de Berlin ) contre un prix qui , sans augmenter le prix de vente actuel pour les sujets saxons ...
... gouvernement saxon , et celui - ci s'engage à recevoir cent cinquante mille quintaux de sel ( le quintal à cent dix livres poids marchand de Berlin ) contre un prix qui , sans augmenter le prix de vente actuel pour les sujets saxons ...
Page 1294
... gouvernement qui pos- sédera le territoire d'où le pensionnaire est natif . Les autres pensions qui n'entrent pas dans cette catégorie , seront réparties dans la proportion des revenus , de la même manière qu'il a été dit pour les ...
... gouvernement qui pos- sédera le territoire d'où le pensionnaire est natif . Les autres pensions qui n'entrent pas dans cette catégorie , seront réparties dans la proportion des revenus , de la même manière qu'il a été dit pour les ...
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25 mars Altesse arrangements articles avril bailliage baron de Humboldt baron de Wessenberg Bavière canton canton de Genève Capo d'Istria cessions ci-devant cinq Puissances Clancarty comte de Nesselrode Confédération germanique conférence Congrès de Vienne Convention d'Allemagne d'après déclaration députés diète dispositions districts duché de Varsovie États riverains fédéral Francfort frontière général gouvernement grand-duc de Hesse Grande-Bretagne Hanovre Hardenberg Impériale et Royale l'acte l'article l'Empire maison Majesté médiatisés membres ministre Nassau navigation nommé objet payement pays Pays-Bas plénipotentiaire de S. M. plénipotentiaires possessions présent Traité prince de Hardenberg prince de Metternich principauté principes protocole provinces Prusse Puissances alliées Rasoumoffsky ratifications recès rédaction règlement relativement réserve réunis Rhin rive Royale Apostolique royaume royaume de Saxe Russie S. A. R. le grand-duc S. M. Impériale S. M. l'empereur d'Autriche Sardaigne Saxe saxonne séance sera seront sieur Signé soussigné souveraineté souverains stipulations territoire tion troupes villes libres vote Wurtemberg