Le Congrès de Vienne et les traités de 1815, Volume 3Léonard Chodźko Aymot, 1864 - Congress of Vienna |
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... payement des susdites rentes , en se réservant néan- moins la faculté de racheter ces rentes , d'après la teneur du S 30 du recès , ou au denier 40 , ou moyennant tout autre arrangement dont les parties intéressées conviendront de gré à ...
... payement des susdites rentes , en se réservant néan- moins la faculté de racheter ces rentes , d'après la teneur du S 30 du recès , ou au denier 40 , ou moyennant tout autre arrangement dont les parties intéressées conviendront de gré à ...
Page 937
... payement et la répartition de cette compensation pécuniaire sont fixés ainsi qu'il suit : 1. Les cantons d'Argovie , de Vaud et de Saint - Gall fourniront aux cantons de Schwitz , d'Unterwalden , Uri , Zug , Glaris et Appenzell ( Rhode ...
... payement et la répartition de cette compensation pécuniaire sont fixés ainsi qu'il suit : 1. Les cantons d'Argovie , de Vaud et de Saint - Gall fourniront aux cantons de Schwitz , d'Unterwalden , Uri , Zug , Glaris et Appenzell ( Rhode ...
Page 1421
... payement et la répartition de cette compen- sation pécuniaire , sont fixés ainsi qu'il suit : Les cantons d'Argovie , de Vaud et de Saint - Gall fourniront aux cantons de Schiwtz , Unterwald , Uri , Zug , Glaris et Appenzell ( Rhode ...
... payement et la répartition de cette compen- sation pécuniaire , sont fixés ainsi qu'il suit : Les cantons d'Argovie , de Vaud et de Saint - Gall fourniront aux cantons de Schiwtz , Unterwald , Uri , Zug , Glaris et Appenzell ( Rhode ...
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25 mars Altesse arrangements articles avril bailliage baron de Humboldt baron de Wessenberg Bavière canton canton de Genève Capo d'Istria cessions ci-devant cinq Puissances Clancarty comte de Nesselrode Confédération germanique conférence Congrès de Vienne Convention d'Allemagne d'après déclaration députés diète dispositions districts duché de Varsovie États riverains fédéral Francfort frontière général gouvernement grand-duc de Hesse Grande-Bretagne Hanovre Hardenberg Impériale et Royale l'acte l'article l'Empire maison Majesté médiatisés membres ministre Nassau navigation nommé objet payement pays Pays-Bas plénipotentiaire de S. M. plénipotentiaires possessions présent Traité prince de Hardenberg prince de Metternich principauté principes protocole provinces Prusse Puissances alliées Rasoumoffsky ratifications recès rédaction règlement relativement réserve réunis Rhin rive Royale Apostolique royaume royaume de Saxe Russie S. A. R. le grand-duc S. M. Impériale S. M. l'empereur d'Autriche Sardaigne Saxe saxonne séance sera seront sieur Signé soussigné souveraineté souverains stipulations territoire tion troupes villes libres vote Wurtemberg