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"Législateurs, ce n'est point une Assemblée d'esclaves tremblants à l'aspect des fers qu'ils viennent de quitter, qui vous supplient de la prendre sous votre protection: c'est un souverain, admirateur de votre gloire, demandant à en faire réfléchir sur lui quelques rayons. . . .

"Fait à l'Assemblée nationale des Allobroges, séante à Chambéry, le 27 octobre, l'an 1 de la République.

"Signé: DOPPET, vice-président; FAVRE, secrétaire; VILLAR, membre du comité de rédaction."

VILLAR. Citoyens, nous allons maintenant vous faire connaître nos pouvoirs. Les voici :

POUVOIRS

"L'Assemblée nationale des Allobroges donne pouvoir aux citoyens Doppet, Favre, Dessaix et Villar, qu'elle a députés auprès de la Convention nationale des Français, et aux citoyens Gumery, Bard et Balmain, leurs suppléants, en cas d'empêchement, de lui présenter l'adresse qui lui sera remise et de lui énoncer le vœu qu'a formé la nation qu'elle représente d'être unie à la République française et d'en former partie intégrante. Elle charge expressément les députés de soliciter l'acte solennel d'adhésion de la Convention nationale des Français à l'incorporation demandée et de faire part à la commission provisoire d'administration de l'exécution de leur mission et des réponses qui leur seront faites et d'en

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"The National Assembly of the Allobroges empowers Citizens Doppet, Favre, Dessaix, and Villar, deputed by it to the National Convention of France, and Citizens Gumery, Bard and Balmain, their substitutes in case of inability to serve, to present to the Convention the address which shall be transmitted to it and to announce to it the desire felt by the nation for which the Assembly speaks to unite with the French nation and to form an integral part of it. The Assembly expressly instructs the deputies to beg from the National Convention of the French people its solemn adhesion to the incorporation requested, and to inform the Provisional Administrative Commission of the execution of their mission and of the

tretenir avec elle une correspondance exacte: le tout en conformité des déterminations prises dans les seconde et dernière séances de l'Assemblée nationale des 22 et 29 octobre dont les extraits des procès-verbaux seront joints au présent, signés par le président et les secrétaires.

"Fait à l'Assemblée nationale des Allobroges, séante à Chambéry, le 29 octobre 1792, l'an 1 de la République.

Signé: J. DECRET, président; CHASTEL, GUMERY, F. FAVRE, HACQUIER, secrétaires."

responses which shall be made to them, and to carry on a detailed correspondence with it all of this in conformity with the decisions made at the second and last session of the National Assembly of the 22d and 29th of October, of which extracts from the formal minutes, signed by the President and the secretaries, shall be annexed to the present document.

"Done in the National Assembly of the Allobroges, in session at Chambéry, October 29, 1792, the Year I of the Republic.

"(Signed) J. DECRET, President; CHASTEL, GUMERY, F. FAVRE, HACQUIER, Secretaries."

Decree of the French National Convention Uniting Savoy to France. November 27, 1792 1

La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de constitution et diplomatique, et avoir reconnu que le vœu libre et universel du peuple souverain de la Savoie, émis dans les assemblées des communes, est de s'incorporer à la République française; considérant que la nature, les rapports et les intérêts respectifs rendent cette union avantageuse aux deux peuples, déclare qu'elle accepte la réunion proposée, et que, dès ce moment, la Savoie fait partie intégrante de la République française.

ART. 1. La Convention nationale décrète que la Savoie formera pro1 Duvergier, Collections, vol. 5, p. 59.

The National Convention, having heard the report of its Diplomatic Committee and the Committee on the Constitution, and having recognized that the free and universal wish of the sovereign people of Savoy, expressed in communal assemblies, is for incorporation in the French Republic, and considering that nature as well as their relations and respective interests render this union advantageous to the two peoples, declares that it accepts the union proposed and that, from this moment, Savoy forms an integral part of the French Republic.

ARTICLE 1. The National Convention decrees that Savoy shall form,

visoirement un quatre-vingt-quatrième département, sous le nom de département du Mont-Blanc.

2. Les assemblées primaires et électorales se formeront incessament, suivant la forme des lois établies, pour nommer leurs députés à la Convention nationale.

3. Ce département aura provisoirement une représentation de dix députés à la Convention nationale.

4. Il sera envoyé, dans le département du Mont-Blanc, quatre commissaires pris dans le sein de la Convention nationale, pour procéder à la division provisoire et à l'organisation de ce département en districts et en cantons. Ces commissaires seront nommés par la voie du scrutin.1

provisionally, an eighty-fourth department, under the name of the Department of Mont-Blanc.

2. The primary and electoral assemblies shall at once convene, according to the manner provided by law, in order to elect their deputies to the National Convention.

3. This department shall have a provisional representation of ten deputies to the National Convention.

4. Four Commissioners, who shall be chosen from the members of the National Convention, shall be sent to the Department of Mont Blanc, to proceed to the provisional division and to the organization of this department into districts and cantons. These commissioners shall be elected by ballot.

Decree of Union with France passed by "the National Assembly of the Colons Marseillais" of Nice. January 4, 1793 2

LIBERTÉ, EGALITÉ

Décret de la Convention nationale des colons marseillais, du 4 janvier 1793, l'an II de la République française.

L'Assemblée composée des représentants des huit sections de la ville et territoire de Nice, et des communes de Saint-Agnès, Escarène, Aspromont, Roquette et Saint-Martin, Contes, Château-neuf, Tourrettes, Roque

LIBERTY, EQUALITY

Decree of the National Convention of the Colonists of Marseilles, January 4, 1793, the year II of the French Republic.

The Assembly, composed of the representatives of the eight districts of the city and territory of Nice, and of the Communes of Saint-Agnès, Escarène, Aspromont, Roquette and SaintMartin, Contes, Château-neuf, Tour

1 Articles 5, 6 and 7 are omitted. They deal with questions of the customs, boundaries, etc. 2 Arch. parl., 1st series, vol. 57, p. 61. This decree was read before the Convention on January 15.

Esteron à gauche de la rivière, Villefranche, Peillon, Saint-André, Bouson, Saint-Antonin, Eza, Gillette, Gorbio, Falicon, Toët, Lévens, etc., après avoir entendu la lecture des procèsverbaux de leurs respectives sections et communes, qui constatent l'élection libre et légale des susdits membres, et l'autorité et les pouvoirs amples et illimités, qui leur ont été transmis et après avoir prêté successivement le serment d'être fidèle à la nation, de maintenir la liberté et l'égalité, et de mourir en les défendant, se rappelant avec indignation les injustes provocations du ci-devant despote, connu sous les nom de roi de Sardaigne, et de ses satellites, faites à la nation française qui s'était déclarée amie de l'homme; se rappelant avec douleur les vexations inquisitoriales, sénatoriales, préfectorales, militaires et arbitraires exercées envers le peuple niçois qu'elle représente; se rappelant en outre toutes les tyrannies, usurpations et injustices faites à ce même peuple, tant par le susdit despote, que par tous ses adhérents, qu'il salariait de la sueur du pauvre; se rappelant encore les inhumanités commises envers tous ceux qui n'avaient pas acheté des titres, et de l'insolence insupportable des ci-devant nobles, qu'il n'a jamais cherché de réprimer, même après que les principes de liberté et d'égalité ont été propagés par la nation française; et se rappelant enfin la lâcheté avec laquelle il a abandonné à la plus affreuse anarchie un peuple, auquel il avait promis la conservation des propriétés et la sûreté des personnes;

rettes, Roque-Esteron on the left bank of the river, Ville-franche, Peillon, Saint-André, Bouson, SaintAntonin, Eza, Gillette, Gorbio, Falcion, Toët, Lévens, etc., after having heard the reading of the formal minutes of their respective districts and communes, which attest the free and legal election of the members aforesaid, and the authority and full and unlimited powers which have been bestowed on them, having taken, each in turn, the oath to be faithful to the nation and to the maintainance of liberty and equality, and to die in defending them; recalling with indignation the unjust provocations which the former despot, known under the title of King of Sardinia, and his satellites have offered to the French nation which had declared itself the Friend of Man; recalling with sorrow the inquisitorial, senatorial, prefectorial, military and arbitrary annoyances against the people of Nice whom the Assembly represents; recalling moreover, all the tyrannies, usurpations and injustices done to this same people, both by the despot aforesaid and by all his adherents whom he paid from the sweat of the poor; recalling the inhuman acts committed against all those who have not bought titles, and the unbearable insolence of the former nobles, whom he never sought to repress, even after the principles of liberty and equality were proclaimed by the French nation; and recalling, finally, the cowardliness with which he abandoned to the most frightful

après avoir mis tout en usage pour lui inspirer de l'aversion et une haine implacable contre contre les Français qui s'étaient déclarés libres, et avoir usé de tous les moyens pour le compromettre, et l'exposer à leur vengeance, déclare unanimement, au nom du même peuple niçois qu'elle représente, la déchéance perpetuelle du ci-devant comte de Nice, Victor-Amédée troisième, soi-disant roi de Sardaigne, et de toute sa descendance, et prête le serment solennel de ne plus reconnaître à l'avenir d'autre autorité que celle du peuple, ou librement émanée de lui-même; comme le seul souverain légitime, décrétant en même temps l'abolition de tous les titres, privilèges et prérogatives quelconques, comme contraires à l'égalité de l'homme, ces distinctions n'ayant été créées que par le despotisme et l'aristocratie proscrits par les droits imprescriptibles et inaliénables de l'homme, desquels elle déclare ne pouvoir point s'écarter sans commettre la plus noire des injustices, et sans s'arroger une autorité qu'elle ne peut acquérir en aucune manière.

L'Assemblée pénétrée d'autre part d'admiration et de reconnaissance envers la nation française, franche et généreuse, qui a rétabli le peuple niçois dans tous ses droits; considérant que ce même peuple est libre, indépendant, et dont la souveraineté doit être représentée par les membres, auxquels il

anarchy a people to whom he had promised the preservation of property and the protection of persons, after having done everything to inspire in them implacable aversion and hatred against the French who had declared themselves free, and having employed every means to compromise the people and to expose them to their vengeance, declares unanimously, in the name of these people of Nice whom it represents, the perpetual deposition of the former Count of Nice, Victor Amadeus III, so-called King of Sardinia, and of all his descendants, and takes a solemn oath never to recognize any other authority in future than that of the people, or such authority as has been freely delegated by them, decreeing at the same time, in its capacity as sole legitimate sovereign, the abolition of all titles, privileges and prerogatives whatsoever, as being contrary to the equality of man, these distinctions having been created. only by despotism and by the aristocracy prescribed by the imprescriptible and inalienable rights of man, which the Assembly declares can never be discarded without committing the blackest of injustices, and without assuming an authority which it can not acquire in any way whatever.

The Assembly, actuated on the other hand by admiration and gratitude for the frank and generous French nation, which has restored the people of Nice to all their rights, considering that this same people is free and independent and that its sovereignty should be represented by those

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