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" PAR LA GRACE DE DlEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, A TOUS CEUX QUI CES PRÉSENTES VERRONT, SALUT. "
Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ... - Page 473
by Jean Baptiste Robinet - 1778 - 30 pages
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Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...

Casimir Freschot - Treaty of Utrecht - 1714 - 1378 pages
.... Itein-fouvoir de Su Afajejlé TrèsChrétienne. LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France, Se de Navarre. A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront. SALUT.' Comme nous n'avons rien oublié depuis l'ouverture des Conférences qui fe tiennent à Utrecht , pour contribuer...
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Histoire de l'empire: contenant son origine, son progrès, ses ..., Volume 7

Johann Heiss von Kogenheim, Jean de Heiss de Kogenheim - 1733 - 528 pages
...t L'EM PEREUK. Conclu À Radjladt le 6. Mart 1714» Ouïs , par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT. Comme notre très-cher & bien-amé Coufîn le Due de Viilars , Pair & Maréchal de France , Général de nos Armées en Allemagne...
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Histoire de la constitution Unigenitus, Volume 1

Pierre-François Lafitau - Jansenists - 1743 - 352 pages
...i7i4. tff «»• regijtréet en Parlement le ij . du même mois. OUÏS, PAR LA GRACE DE DIETJ , ROY DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , Salut. Quelques précautions que nous ayons prifcs depuis notre avcnel' ,„. J 1.0 „_„..,_.. ment à...
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Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez ..., Volume 18

Jean Rousset de Missy - Europe - 1745 - 552 pages
...-Chrétienne & le Roi de Suède , du 25. Avril 1741. LOuts, par la Grâce de Dieu, Roi de France &; de Navarre. A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut: Comme notre amé & féal , Confeiller en tous nos Confeils , le Sieur Amelot , Miniftre & Secrétaire d'Etat &...
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Traité des collations et provisions des bénéfices, Volume 8

Jean Jacques Piales - 1756 - 510 pages
...revenus de tous les Bénéfices fupprimé s , & unis à ladite Congrégation, LOUIS PARLA GRACE DEDIE T7 Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE; A tous ceux qui ces préfentes Lettres^-erront, Salut. Savoir faifons ; comme par Arrêt cejourd'hui donné en notre Grand- Confeil,...
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Traités des commandes et des réserves, ou des provisions des bénéfices, Volume 3

Jean Jacques Piales - 1759 - 578 pages
...particuliers , ont été données jufqu'à préfent de plein droit, T OUÏS, PAR LA GRACE DE DlEU, VIII LRoi DE FRANCE ET DE NAVARRE: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , Salut. Les doutes qui fe font formés depuis quelque tems fur la queftion qui conufte à fçavoir , fi la...
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Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet ...

France - Taxation - 1761 - 754 pages
...Vérifiée en ladite Cour des Aydes , le premier Décembre 1663. LOUIS par la grâce de Dieu Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront; Salut. Comme de tout tems immémorial , lorfque dans les Elections , Greniers à Sel , Bureaux des Traittes , &...
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Diplomatique-pratique: ou Traité de l'arrangement des archives et trésors ...

Pierre Camille Lemoine - Archives - 1765 - 524 pages
...la permiffion de l'imprimer. A Paris ce 17. Juillet 1764. Signé, LOUIS. PRIVILÈGE DU ROI. LOUIS, PAR 1A GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE: A nos & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
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Code matrimonial, ou, Recueil des édits, ordonnances et déclarations sur le ...

Pierre Le Ridant - 1766 - 634 pages
...mile au Public. Fait àParis ce 7 Janvier i766. Signé PONCET DE LA GRAVB. PRIVILÈGE DU ROI. JLvOUTS, PAR 1A GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE : A nos «nés & féaux Confeillers , les Genstesant nos Cours de Parlement , Maîtres iles Requêtes ordinaires...
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Procès-verbaux des séances de M. le marquis de La Tour-du-Pin, commandant en ...

France. Parlement (Dijon) - Burgundy (France) - 1771 - 44 pages
...Fontainebleau, le n Oflobre 1771. Rtgiftréa au Parltment de Dijon , le 6 Novembre fuivant. LOUIS, PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tous ceux qui ces préfentes lettres verront; SALUT. Par notre Edit du préfent mois d'Octobre, nous avons créé dans notre Parlement de Dijon , de nouveaux...
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