De l'amortissement des emprunts d'états ...

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Guillaumin et cie, 1899 - Sinking-funds - 392 pages
 

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Popular passages

Page 183 - ... des ports, mais elle nous permettra encore de relever en moins de temps nos cathédrales, nos églises, et d'encourager dignement les sciences, les lettres et les arts. Pour compenser la perte qu'éprouvera momentanément le trésor par la réduction des droits sur les matières premières et sur les denrées de grande consommation, notre budget offre la ressource de l'amortissement, qu'il suffit de suspendre jusqu'à ce que le revenu public, accru par l'augmentation du commerce, permette de...
Page 145 - Les rentes acquises par la. caisse d'amortissement, depuis son, établissement jusqu'au 22 juin 1825, ne pourront être annulées, ni distraites de leur affectation au rachat de la dette publique, avant le 22 juin 1830.
Page 381 - II faut rendre la matière des finances si simple qu'elle puisse être facilement entendue par toutes sortes de personnes.
Page 133 - Des mesures sont prises pour assurer le remboursement du capital des rentes créées par l'état dans des temps moins favorables, ou pour obtenir leur conversion en des titres dont l'intérêt soit plus d'accord avec celui des autres transactions. Cette opération , qui doit avoir une heureuse influence sur l'agriculture et le commerce, permettra, quand elle sera consommée, de réduire les impôts et de fermer les dernières plaies de la révolution.
Page 31 - Des centaines de millions sont employés à acquérir des engins de destruction effroyables qui, considérés aujourd'hui comme le dernier mot de la science, sont destinés demain à perdre toute valeur à la suite de quelque nouvelle découverte dans ce domaine. La culture nationale, le progrès économique, la production des richesses se trouvent paralysés ou faussés dans leur développement.
Page 146 - A dater de la publication de la présente loi , les sommes affectées à l'amortissement ne pourront plus être employées au rachat des fonds publics dont le cours serait supérieur au pair.
Page 122 - Députés; de celui des trois présidens de la cour des comptes qui sera désigné par le Roi; du gouverneur de la banque de France, et du président de la chambre de commerce de Paris. Les nominations...
Page 115 - Un amortissement que rien ne détourne de sa marche, ajoutait-il, et dont le fonds s'accroît sans cesse par des capitalisations continuelles, est un ressort dont le développement n'a pas de limite et dont l'influence sur la modération du taux de l'intérêt et sur la loyauté des transactions doit donner un essor considérable à la circulation des capitaux et à la multiplication des échanges.
Page 344 - Messieurs, la loi que nous vous proposons aujourd'hui est à la fois une loi de principe et une loi d'application. Comme loi de principe, elle a pour objet de créer l'instrument financier destiné à faire face aux grands travaux que le gouvernement projette d'exécuter pendant une dizaine d'années, et qu'il soumettra successivement à votre approbation.
Page 274 - Mais dès qu'on acquiert la certitude de la permanence d'une dépense, ou bien dès qu'on se voit dans l'impossibilité de lui assigner tout au moins un terme précis, le devoir du Gouvernement et des Chambres est tout tracé : à cette dépense qui apparaît clairement comme ordinaire, des recettes ordinaires doivent faire face.

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