...financières qu'elle contient. EXPOSÉ DUS MOTIFS. « Cette loi est tout à la fols une loi deprincipo et une loi d'application. Comme loi de principe, elle...que le gouvernement projette d'exécuter pendant une dizaine d'annoes et qu'il soumettra à votre tion spécialement consacrée à la dette 2. Seront inscrites...

...au sien : Messieurs, la loi que nous vous proposons aujourd'hui est à la fois une loi de principe et une loi d'application. Comme loi de principe, elle...financier destiné à faire face aux grands travaux que le gouvernement projette d'exécuter pendant une dizaine d'années, et qu'il soumettra successivement...

...au sien : Messieurs, la loi que nous vous proposons aujourd'hui est à la fois une loi de principe et une loi d'application. Comme loi de principe, elle...financier destiné à faire face aux grands travaux que le gouvernement projette d'exécuter pendant une dizaine d'années, et qu'il soumettra successivement...

...au sien : Messieurs, la loi que nous vous proposons aujourd'hui est à la fois une loi de principe et une loi d'application. Comme loi de principe, elle...de créer l'instrument financier destiné à faire lace aux grands travaux que le gouvernement projette d'exécuter pendant une dizaine d'années, et...

...février 1878, à la tribune de la Chambre des-1 "'"""' députés, est à la fois une loi de principe et une loi d'application. « Comme loi de principe,...que le Gouvernement projette d'exécuter pendant une dizaine d'années et qu'il soumettra successivement à ss votre approbation. nant, cet instrument à...

...75 ans qui, pour employer les termes de l'exposé des motifs de la loi du 11 juin 1878, a été « l'instrument financier destiné à faire face aux...grands travaux publics que le gouvernement projette d'exécMter pendant une dizaine d'années ». Dans l'esprit de l'habile ministre des finances qui est...

...11 débutait ainsi: « La loi que nous vous proposons aujourd'hui est à la fois une loi de principe et une loi d'application. « Comme loi de principe,...que le Gouvernement projette d'exécuter pendant une dizaine d'années. et qu'il soumettra successivement à votre approbation. f Comme loi d'application,...

...Léon Say disait : « La loi que nous vous proposons aujourd'hui est à la fois une loi de principe et une loi d'application. Comme loi de principe, elle...que le gouvernement projette d'exécuter pendant une dizaine d'années, et qu'il soumettra successivement à votre approbation. Comme loi d'application,...

...que nous vous proposons aujourd'hui est à la fois une loi de principe et une loi d'application. a Comme loi de principe, elle a pour objet de créer...que le Gouvernement projette d'exécuter pendant une dizaine d'années. et qu'il soumettra successivement à votre approbation. < Comme loi d'application,...

...M. Léon Say, ministre des finances, le 7 février 1878, s'exprima ainsi : « Cette loi de principe a pour objet de créer l'instrument financier destiné...que le gouvernement projette d'exécuter pendant une dizaine d'années, et qu'il soumettra successivement à votre approbation."» Il ne s'agit point ici...