 Des mesures sont prises pour assurer le remboursement du capital des rentes créées par l'état dans des temps moins favorables, ou pour obtenir leur conversion en des titres dont l'intérêt soit plus d'accord avec celui des autres transactions. Cette...  De l'amortissement des emprunts d'états ... - Page 133by Maurice Trinquat - 1899 - 392 pagesFull view - About this book
 | 1824 - 620 pages
...conversion en des titres dont l'intérêt soit plus d'accord avec celui des autres transactions. Celte opération , qui doit avoir une heureuse influence...les impôts et de fermer les dernières plaies de la Ttvolution. Je vous ai fait connaître mes intentions et mes espérances. C'est dans l'amélioration... | |
 | France - 1824 - 670 pages
...assurer le remboursement du capital des rentes créées par l'état dans des temps moins favorables, ou pour obtenir leur conversion en des titres dont...de fermer les dernières plaies de la révolution. Je vous ai fait connaître mes intentions et mes espérances: c'est dans l'amélioration de notre situation... | |
 | 1824 - 412 pages
...plns d'accord avec celui des autres transactions. » Cette opération, qui doit avoir une heurense influence sur l'agriculture et le commerce, permettra,...quand elle sera consommée, de réduire les impôts et fermer les dernières plaies de la révolution. » Je vons ai fait connoifre mes intentions et mes... | |
 | Cyprien Desmarais - France - 1825 - 438 pages
...rentes créées par l'Etat dans » les temps moins prospères, ou pour obtenir leur con•i version en des titres dont l'intérêt soit plus d'accord...les impôts et de fermer les dernières plaies de » lu 1T1'o/utiiiu. » — Le Roi fait encore pressentir dans son discours la présentation de la loi... | |
 | Europe - 1825 - 906 pages
...autres transactions. « Cette opération, qui doit avoir une heureuse influence sur l'agriculture cl le commerce , permettra , quand elle sera consommée,...de fermer les dernières plaies de la révolution. •> /e TOUS ai fait connaître mes intentions et mes espérances; c'est dans Гаimlioration de uulre... | |
 | Europe - 1825 - 894 pages
...le remboursement ou la conversion des rentes comme une opération qui permettrait, quand elle serait consommée, de réduire les impôts, et de fermer les dernières plaies de la révolution..-. De là était venu que, dans la discussion de l'opération financière, quelques opposans avaient affecté... | |
 | America - 1826 - 522 pages
...plus d'accord avec celui des autres transactions. Cette opération, dit, en terminant, Sa Majesté, qui doit avoir une heureuse influence sur l'agriculture...de fermer les dernières plaies de la révolution. La vérification des pouvoirs commença, le 26 mars , à la chambre des députés. Plusieurs réclamations... | |
 | Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - America - 1826 - 520 pages
...plus d'accord avec celui des autres transactions. Cette opération, dit, en terminant, Sa Majesté, qui doit avoir une heureuse influence sur l'agriculture...de fermer les dernières plaies de la révolution. La vérification des pouvoirs commença, le 26 mars, à la chambre des députés. Plusieurs réclamations... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1827 - 522 pages
...le rembour» sèment du capital des rentes créées par l'état dans » des temps moins favorables , ou pour obtenir leur » conversion en des titres dont...les impôts et de » fermer les dernières plaies delà révolution ,» Votre concours m'est nécessaire , Messieurs, et j'y ».compte Vous pouvez attacher... | |
 | France - 1828 - 680 pages
...des rentes créées par l'Etat dans des temps moins favorables, ou pour obtenir leur conversion à des titres dont l'intérêt soit plus d'accord avec...de fermer les dernières plaies de la révolution. Je vous ai fait connaître mes intentions et mes espérances ; c'est dans l'amélioration de notre... | |
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