Code Napoléon: suivi d l'exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du gouvernement;--des rapports faits au Tribunat au nom de la Commission de législation;--Des opinions émises dans le cours de la discussion;--des discours prononcés au Corps législatif par les orateurs du Tribunat;--et d'une table analytique et raisonnée des matieres tant du Code que des discours ... |
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... s'il y a division de la dette , et il ne s'agit pas seulement de l'extinction de la so- lidarité , mais de l'extinction de la dette même . Or ART . 1286 1287 1288 la loi décide que la DES CONTRATS ET OBLIGATIONS . 69.
... s'il y a division de la dette , et il ne s'agit pas seulement de l'extinction de la so- lidarité , mais de l'extinction de la dette même . Or ART . 1286 1287 1288 la loi décide que la DES CONTRATS ET OBLIGATIONS . 69.
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... lidarité . Et prévoyant le cas où , après la remise de la soli- darité à l'un des codébiteurs , un autre devient in- solvable , on a décidé que la portion de ce dernier sera contributoirement répartie entre tous les débi- teurs , même ...
... lidarité . Et prévoyant le cas où , après la remise de la soli- darité à l'un des codébiteurs , un autre devient in- solvable , on a décidé que la portion de ce dernier sera contributoirement répartie entre tous les débi- teurs , même ...
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... lidarité est stipulée , chacun d'eux , au choix du créancier , peut être par lui contraint au paiement de la totalité ; et ce paiement les libere tous , sauf le recours de celui qui l'a fait contre chacun des autres codébiteurs , pour ...
... lidarité est stipulée , chacun d'eux , au choix du créancier , peut être par lui contraint au paiement de la totalité ; et ce paiement les libere tous , sauf le recours de celui qui l'a fait contre chacun des autres codébiteurs , pour ...
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... lidarité pour le capital , quand on l'en affranchit pour les arrérages ou intérêts . " Au reste , il est évident que quand le créancier a renoncé à la solidarité à l'égard de l'un des débi- teurs , elle ne lui reste contre les autres ...
... lidarité pour le capital , quand on l'en affranchit pour les arrérages ou intérêts . " Au reste , il est évident que quand le créancier a renoncé à la solidarité à l'égard de l'un des débi- teurs , elle ne lui reste contre les autres ...
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Common terms and phrases
actes récognitifs aliéner aurait biteur cause caution cession chose clause pénale co-débiteurs Code civil commun communauté légale compensation condition condition résolutoire conséquence contrat de mariage convention conventionnelle coutumes créancier débi débiteur principal déclaration déféré déja derniere dettes disposition division doit dommages et intérêts effet enfants engagements envers époux espece faculté femme gation général héritiers hypotheques immeubles indivisible juge jurisconsultes juste justice l'acte l'article l'autre l'égard l'équité l'exécution l'obligation l'un législation libération lidarité lois romaines lorsqu'il maniere mari matiere ment mineur mobilier motifs munauté nauté novation nue propriété nullité obligations paiement paraphernaux partage particuliere pendant le mariage pere personne personnels peuvent Pothier pourrait premiere présomption présumer preuve littérale preuve testimoniale principe projet de loi propriétaire quasi-contrats quasi-délit quittance raison régime dotal regles remise renoncer rescision restitution résulte s'il serait serment serment décisoire seul simple société somme stipulation subrogation succession systême teur tiers tion titre tribunat tribunaux