 | Europe - 1833 - 994 pages
...par l'art. 80. 84. Aucun changement à la constitution ne peut être tait pendant une régence. 85. En cas de vacance du trône, les Chambres, délibérant...intégralement renouvelées; cette réunion a lieu an plus tard dans les deax mois. Les Chambres nouvelles, délibérant en commun, pourvoient définitivement... | |
 | Europe - 1833 - 976 pages
...changement à la constitution ne peut ¿tie rail petulant one régence. 85. En cas de vacance du tronc, les Chambres, délibérant en commun, pourvoient provisoirement...réunion des Chambres intégralement renouvelées; celle réuniona lieu au plus tard dans les deux mois. Les Chambres nouvelles, délibérant en commun... | |
 | Europe - 1833 - 954 pages
...Aucun changement à la constitution ne peut être Lui pétulant une régence. 85. En cas de vacance dn trône, les Chambres, délibérant en commun , pourvoient...provisoirement à la régence, jusqu'à la réunion des Cbamhres intégralement renouvelées; cette réunion a lieu an plus tard dans les deux mois. Les Chambres... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 pages
...l'article 80. 84. Aucun changement à la constitution ne peut être fait pendant une régence. 85. En cas de vacance du trône, les chambres, délibérant...commun, pourvoient définitivement à la vacance. SECTION II. Des ministres. Rapport par 31. Raikem, le 10 janvier 1831. (Un. Belge, n° 86.) Discussion... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...garantie suffisante. 84. Aucun changement à la constitution ne peut être fait par une régence. 85. En cas de vacance du trône, les chambres, délibérant...réunion des chambres intégralement renouvelées ; celte réunion a lieu, au plus tard, dans les deux mois. Les chambres nouvelles, délibérant en... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1841 - 88 pages
...immédiatement les chambres. Il est pourvu à la tutelle et à la régence par le» chambres réunies. Art. 85. En cas de vacance du trône, les chambres, délibérant en commun, pourvoient provisoirement a la régence, jusqu'à la réunion des chambres intégralement renouvelées; cette réunion a lieu... | |
 | Théodore Juste - Belgium - 1850 - 454 pages
...fait pendant une régence. ART. 85. En ras de vacance du trone, les chambres, délibérant en com muu, pourvoient provisoirement à la régence , jusqu'à...délibérant en commun , pourvoient définitivement h la vacance. SECTION n. DES MINISTRES. ART. 86. Nul ne peut être ministre s'il n'est Belge de naissance... | |
 | J. M. Havard - 1851 - 788 pages
...la nation. LXXXTV. Aucun changement à la Constitution ne peut être fait par une régence. LXXXV. En cas de vacance du trône, les chambres, délibérant...commun, pourvoient définitivement à la vacance. SECTION II. DES MIMSTRES. Rapport par M. Raikem, le 10 janvier 1851. (UN. BELGE, n° 86.) Discussion... | |
 | M. P. J. Destriveaux - 1855 - 376 pages
...80 (Art. 83). Aucun changement à la Constitution ne peut être fait pendant une régence (Art. 84). En cas de vacance du trône, les Chambres délibérant...commun , pourvoient définitivement à la vacance (Art. 85). Les dispositions suivantes sont relatives aux ministres. Sous un gouvernement franchement... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - Belgium - 1855 - 598 pages
...80. Art. 84. Aucun changement à la constitution ne peut être fait pendant une régence. Art. 85. En cas de vacance du trône, les chambres, délibérant...délibérant en commun , pourvoient définitivement a la vacance. SECTION II. — DES MIKISTBES. Arl. 86. Nul ne peut être ministre s'il n'est Belge de... | |
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Art. 85. En cas de vacance du trône, les Chambres, délibérant en commun, pourvoient provisoirement à la régence, jusqu'à la réunion des Chambres intégralement renouvelées; cette réunion a lieu au plus tard dans les deux mois. Les Chambres nouvelles,... 
