Page images
PDF
EPUB
[ocr errors]

Le sieur Gustave , comte de Stackelberg , son conseiller privé actuel, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près S. M. I. et R. A., chambellan actuel , chevalier de l'ordre de Saint-Alexandre Newsky, grand'croix de celui de Saint-Wolodimir de la première classe, et de Sainte-Anne de la première, grand'croix de l'ordre de Saint-Etienne, de l'Aigle noir et de l'Aigle rouge de Prusse;

Et le sieur Charles-Robert, comte de Nesselrode, son conseiller privé, chambellan actuel, secrétaire d'état pour

les affaires étrangères, chevalier de l'ordre de Saint-Alexandre Newsky, grand'croix de de celui de Wolodimir de la seconde classe , de Saint-Étienne de Hongrie, de l'Aigle rouge de Prusse, de l'Étoile polaire de Suède, et de l'Aigle d'or de Wurtemberg.

S. M. le Roi de Suède et de Norwége,

Le sieur Charles Axel, comte de Lowenhielm, généralmajor dans ses armées, colonel d'un régiment d'infanterie, chambellan actuel, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près S. M. l'Empereur de toutes les Russies, sous-chancelier de ses ordres, commandeur de son ordre de l'Étoile polaire et chevalier de celui de l'Épée, chevalier des ordres de Russie, de Sainte-Anne de la première classe, et de Saint-Georges de la quatrième classe; chevalier de l'ordre de Prusse de l'Aigle rouge première classe, et commandeur de l'ordre de Saint-Jean-de-Jérusalem.

Ceux de ces plénipotentiaires qui ont assisté à la clôture des négociations, après avoir exhibé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus de placer dans ledit instrument général, et de munir de leur signature commune, les articles suivans.

Réunion du Duché de Varsovie à l'Empire de Russie.

ART. 1.' Le duché de Varsovie, à l'exception des provinces et districts dont il a été autrement disposé dans

les articles suivans, est réuni à l'empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa constitution, pour être possédé par S. M. l'Empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs, à perpétuité. S. M, I. se réserve de donner à cet Etat, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de Czar, roi de - Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions.

Les Polonais, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront une représentation et des institutions nationales, réglées d'après le mode d'existence politique que, chacun des gouvernemens auxquels ils appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder.

Limites du grand-duché de Posen, 2. La partie du duché de Varsovie que S. M. le roi de Prusse possédera en toute souveraineté et propriété pour lui et ses successeurs, sous le titre de grand-duché de Posen, sera comprise dans la ligne suivante :

En partant de la frontière de la Prusse orientale au village de Neuhoff, la nouvelle limite suivra la frontière de la Prusse occidentale, telle qu'elle a subsisté depuis

772 jusqu'à la paix de Tilsitt, jusqu'au village de Leibitsch, qui appartiendra au duché de Varsovie ; de là il sera tiré une ligne qui, en laissant Kompania, Graboviec et Szytno à la Prusse, passe la Vistule auprès de ce dernier endroit, de l'autre côté de la rivière qui tombe visà-vis de Szytno dans la Vistule , jusqu'à l'ancienne limite du district de la Netze auprès de Gross-Opoczko, de manière que Sluzewo appartiendra au duché, et Przybranowa, Hollænder et Maziejewo à la Prusse. De Gross-Opoczko on passera par Chlewiska , qui restera à la Prusse , au village de Przybyslaw, et de là par les villages de Piaski, Chelmce,

Witowiczki, Kobilinka, Woyczyn, Orchowo, jusqu'à la ville de Powidz.

De Powidz on continuera par la ville de Slupce jusqu'au. point du confluent des rivieres Wartha et Prosna.

De ce point on remontera le cours de la rivière Prosna jusqu'au village Koscielnawice à une lieue de la ville de Kalisch.

Là , laissant à cette ville ( du côté de la rive gauche de la Prosna) un territoire en demi-cercle mesuré sur la distance qu'il y a de Koscielnawice à Kalisch, on rentrera dans le cours de la Prosna et l'on continuera à la suivre , en remontant par les villes Grabow, Wieruszow, pour terminer la ligne près du village Gola à la frontière de la Silésie vis-à-vis de Pitschin.

Salines de Wieliczka. 3. S. M. I. et R. A. possédera en toute propriété et souyeraineté les salines de Wieliczka, ainsi

que

le territoire y appartenant.

Frontières entre la Gallicie et le territoire Russe. 4. Le thalweg de la Vistule séparera la Gallicie du territoire de la ville libre de Cracovie. Il servira de même de frontière entre la Gallicie et la partie du ci-devant duché de Varsovie réunie aux Etats de S. M. l'Empereur de toutes les Russies, jusqu'aux environs de la ville de Zawichost.

De Zawichost jusqu'au Bug, la frontière sèche sera déterminée par la ligne indiquée dans le traité de Vienne de 1809, aux rectifications près que d'un commun accord on trouvera nécessaire d'y apporter.

La frontière, à partir du Bug, sera rétablie de ce côté. entre les deux Empires telle qu'elle a été avant ledit traité. Restitution des cercles de Tarnopol &c. &c. à l'Autriche. 5. S. M. l'empereur de toutes les Russies cède à S. M.

I. et R. A. les districts qui ont été détachés de la Gallicie orientale en vertu du traité de Vienne de 1809, des cercles de Zloozow, Brzezan , Tarnopol et Zalesczyk, et les frontières seront rétablies de ce côté telles qu'elles avaient été avant l'époque dudit traité.

Cracovie déclarée ville libre. 6. La ville de Cracovie avec son territoire est déclarée à perpétuité, cité libre , indépendante, strictement neutre, sous la protection de la Russie , de l'Autriche, et de la Prusse.

Limites du territoire de Cracovie. 7. Le territoire de la ville libre de Cracovie aura pour frontière , sur la rive gauche de la Vistule, une ligne qui, commençant au village de Wolica , à l'endroit de l'embouchure d'un ruisseau qui, près de ce village, se jette dans la Vistule, remontera ce ruisseau par Clo, Koscielniki jusqu'à Czulice, de sorte que ces villages sont compris dans le rayon de la ville libre de Cracovie ; de là en longeant les frontières des villages, continuera par Dziekanowice Garlice, Tomaszow , Karniowice, qui resteront également dans le territoire de Cracovie, jusqu'au point où commence la limite qui sépare le district de Krzeszowice de celui d'OIkusz ; de là elle suivra cette limite entre les deux districts cités, pour aller aboutir aux frontières de la Silésie prussienne.

Priviléges accordés à Podgorze. 8. S. M. l'Empereur d'Autriche voulant contribuer en particulier, de son côté, à ce qui pourra faciliter les relations de commerce et de bon voisinage entre la Gallicie et la ville libre de Cracovie, accorde, à perpétuité, à la ville riveraine de Podgorze, les priviléges d'une ville libre de commerce, tels qu'en jouit la ville de Brody. Cette liberté de commerce s'étendra à un rayon de cinq cents toises,

ܟ ܗ ܚܝ ܗܘ

à prendre de la barrière des faubourgs de la ville de Podgorze. Par suite de cette concession perpétuelle , qui cependant ne doit point porter atteinte aux droits de souveraineté de S. M. I, et R. A. Les douanes autrichiennes ne seront établies que dans des endroits situés au dehors dudit rayon. Il n'y sera formé de même aucun établissement militaire qui pourrait menacer la neutralité de Cracovie, ou gêner la liberté du commerce dont S. M. I. et R. A. veut faire jouir la ville et le rayon de Podgorze.

Neutralité de Cracovie.

9.

Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter, en tout temps, la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit.

En revanche, il est entendu et expressément stipulé qu'il ne pourra être accordé, dans la ville libre et sur le territoire de Cracovie , aucun asyle ou protection à des transfuges, déserteurs, ou gens poursuivis par la loi, appartenant aux pays de l'une ou de l'autre des hautes Puissances susdites, et que, sur la demande d'extradition qui pourra en être faite par les autorités compétentes, de tels individus seront arrêtés et livrés sans délai, sous bonne escorte, à la garde qui sera chargée de les recevoir à la frontière.

Constitution , Académie et Evêché de Cracovie. 10. Les dispositions sur la constitution de la ville libre de Cracovie, sur l'académie de cette ville, et sur l'évêché et le chapitre de Cracovie , telles qu'elles se trouvent énoncées dans les articles 7,15, 16 et 17 du traité additionnel relatif à Cracovie, annexé au présent traité général, auront la même force et valeur que si elles étaient textuellement insérées dans cet acte.

« PreviousContinue »