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Amnistie générale. 11. I y aura amnistie pleine, générale et particulière, en faveur de tous les individus, de quelque rang, sexe ou condition qu'ils puissent être.

Séquestres et Confiscations levés. 12. Par suite de l'article précédent, personne ne pourra, à l'avenir, être recherché ou inquiété, en aucune manière, pour cause quelconque de participation directe ou indirecte, à quelque époque que ce soit, aux événemens politiques, civils ou militaires en Pologne. Tous les procès, poursuites qu recherches seront regardés comme non avenus; les séquestres ou confiscations provisoires seront levés, et il ne sera donné suite à aucun acte provenant d'une cause semblable.

Exception. 13. Sont exceptés de ces dispositions générales, à l'égard des confiscations, tous les cas où les édits et sentences prononcés en dernier ressort, auraient déja reçu leur entière exécution, et n'auraient

pas
été annullés

par

des événemers șubséquens.

Libre navigation des rivières. 14. Les principes établis sur la libre navigation des fleuves et canaux dans toute l'étendue de l'ancienne Pologne, ainsi que sur la fréquentation des ports. sur la circulation des productions du sol et de l'industrie entre les différentes provinces polonaises et sur le commerce de transit, tels qu'ils se trouvent énoncés dans les articles 24, 25, 26, 28 et 29 du traité entre l'Autriche et la Russie, et dans les articles 22, 23, 24, 25, 28 et 29 du traité entre la Russie et la Prusse , seront invariablement maintenus.

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Cession de la Saxe à la Prusse. 15. Sa Majesté le roi de Saxe renonce à perpétuité, pour lui et tous ses descendans et successeurs , en faveur de S. M. le roi de Prusse, à tous ses droits et titres sur les provinces, districts et territoires ou parties de territoire du royaume de Saxe désignés ci-après, et S. M. le roi de Prusse possédera ces pays en toute souveraineté et propriété et les réunira à sa monarchie. Les districts et territoires ainsi cédés seront séparés du reste du royaume de Saxe par une ligne qui fera désormais la frontière entre les deux territoires prussien et saxon, de manière que tout ce qui est compris dans la délimitation formée par cette ligne, sera restitué à S. M. le roi de Saxe, mais que S. M. renonce à tous les districts et territoires qui seraient situés au-delà de cette ligne, et qui lui auraient appartenu avant la guerre.

Cette ligne partira des confins de la Bohême près de Wiese dans les environs de Seidenberg, en suivant le courant du ruisseau Wittich jusqu'à son confluent avec la Neisse.

De la Neisse elle passera au cercle d'Eigen entre Tauchritz venant à la Prusse, et Bertschoff restant à la Saxe; puis elle suivra la frontière septentrionale du cercle d'Eigen jusqu'à l'angle entre Paulsdorf et Obersohland; de là elle sera continuée jusqu'aux limites qui séparent le cercle de Goerlitz de celui de Bautzen, de manière que Ober-Mittel et NiederSohland, Olisch et Radewitz restent à la Saxe.

La grande route de poste entre Goerlitz et Bautzen sera à la Prusse jusqu'aux limites des deux cercles susdits. Puis la ligne suivra la frontière du cercle jusqu'à Dubrake; ensuite elle s'étendra sur les hanteurs à la droite du LobauerWasser, de manière que ce ruisseau, avec ses deux rives et les endroits riverains jusqu'à Neudorf , restent, avec ce village, à la Saxe.

Cette ligne retombera ensuite sur la Sprée et le Schwartzwasser; Liska, Hermsdorf, Ketten et Solchdorf passent à la Prusse.

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Depuis la Schwarze-Elster, près de Solchdorf, on tirera une ligne droite, jusqu'à la frontière de la seigneurie de Koenigsbruck, près de Grossgræbchen. Cette seigneurie reste à la Saxe, et la ligne suivra la frontière septentrionale de cette seigneurje jusqu'à celle du bailliage de Grossenhayn dans les environs d'Ortrand. Ortrand et la route depuis cet endroit par Merzdorf, Stolzenhayn, Groebeln à Mühlberg, avec les villages que cette route traverse, et de manière qu'aucune partie de ladite route ne reste hors du territoire prussien, passent sous la domination de la Prusse. La frontière, depuis Groebeln, sera tracée jusqu'à l'Elbe, près de Fichtenberg , et suivra celle du bailliage de Mühlberg. Fichtenberg vient à la Prusse. Depuis l'Elbe jusqu'à la frontière du

pays

de Mersebourg, elle sera réglée de manière que les bailliages de Torgau, Eilembourg et Delitsch passent à la Prusse, et ceux d'Oschatz, Wurzen et Leipsick restent à la Saxe. La ligne suivra les frontières de ces bailliages, en coupant quelques enclaves et demi-enclaves. La route de Mühlberg à Ejlemburg sera en entier sur le territoire prussien.

De Podelwitz appartenant au bailliage de Leipsick, et restant à la Saxe, jusqu'à Eytra, qui lui reste également, la ligne coupera le pays de Mersebourg, de manière

que

Breitenfeld, Hænichen, Gross et Klein-Dolzig, Mack-Ranstädt et Knaut-Nauendorf restent à la Saxe; Modelwitz, Skeuditz , Klein - Libenau, Alt-Ranstadt, Schkohlen et Zletschen passent à la Prusse.

Depuis là , la ligne coupera le bailliage de Pegau, entre le Flossgraben et la Weisse-Elster. Le premier, du point où il se sépare au-dessus de la ville de Crossen (qui fait partie du bailliage de Haynsbourg), de la Weisse-Elster, jusqu'au point où , au-dessous de la ville de Mersebourg, il se joint à la Saale, appartiendra dans tout son cours entre ces deux villes, avec ses deux rives, au territoire prussien.

De là, où la frontière aboutit à celle du pays de Zeitz,

elle suivra celle-ci jusqu'à celle du pays d'Altenbourg près de Luckau.

Les frontières du cercle de Neustadt, qui passe en entier sous la domination de la Prusse, restent intactes.

Les enclaves du Voigtland dans le pays de Reuss, savoir, Gefæll, Blintendorf, Sparenberg et Blankenberg , se trouvent comprises dans le lot de la Prusse.

Titres à prendre par S. M. le Roi de Prusse. 16. Les provinces et districts du royaume de Saxe qui passent sous la domination de S. M. le roi de Prusse, seront désignés sous le nom de duché de Saxe, et S. M. ajoutera à ses titres ceux de duc de Saxe, landgrave de Thuringe, margrave des deux Lusaces, et comte de Henneberg. S. M. le roi de Saxe continuera à porter le titre de margrave de la Haute-Lusace. S. M. continuera de même, relativement et en vertu de ses droits de succession éventuelle sur les possessions de la branche Ernestine, à porter ceux de landgrave de Thuringe, et comte de Henneberg. Garantie de la Russie, de l'Angleterre, de l'Autriche et de

la France. 17. L'Autriche, la Russie , la Grande-Bretage et la France, garantissent à S. M. le roi de Prusse, ses descendans et saccesseurs, la possession des pays désignés dans l'article is, en toute propriété et souveraineté. Renonciation de l'Autriche aux droits de suzeraineté sur la

Luzace. 18. S. M. impériale et royale apostolique voulant donner à S. M. le roi de Prusse une nouvelle preuve de son desir d'écarter tout objet de contestation future entre les deux cours, renonce pour elle et ses successeurs aux droits de suzeraineté sur les margraviats de la Haute et Basse-Lusace,

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droits qui lui appartiennent en sa qualité de roi de Bohême, en autant qu'ils concernent la partie de ces provinces qui a passé sous la domination de S. M. le roi de Prusse, en vertu du traité conclu avec S. M. le roi de Saxe à Vienne, le i 8 mai 1815.

Quant au droit de réversion de S. M. I. et R. A. sur ladite partie des Lusaces réunie à la Prusse, il est transféré à la maison de Brandebourg actuellement régnante en Prusse, S. M. I. et R. A. réservant pour elle et ses successeurs la faculté de rentrer dans ce droit, dans le cas d'extinction de ladite maison régnante.

S. M. I. et R. A. renonce également en faveur de S. M. prussienne , aux districts de la Bohême enclavés dans la partie de la Haute-Lusace cédée par le traité du 18 mai 1815 à S. M. prussienne, lesquels renferinent les endroits Güntersdorf, Taubentränke, Neukretschen, Nieder-Gerlachsheim, Winckel et Ginckel, avec leurs territoires.

Renonciation réciproque aux droits de féodalité. 19.

S. M. le roi de Prusse et S. M. le roi de Saxe, desirant écarter soigneusement tout objet de contestation ou de discussion future, renoncent, chacun de son côté, et réciproquement en faveur l'un de l'autre, à tout droit ou prétention de féodalité qu'ils exerceraient ou qu'ils auraient exercé au-delà des frontières fixées par le présent traité.

Liberté d'émigration et d'exportation de fonds. 20. S. M. le roi de Prusse proinet de faire régler tout ce qui peut regarder la propriété et les intérêts des sujets respectifs, sur les principes les plus libéraux. Le présent article sera particulièrement appliqué aux rapports des individus qui conservent des biens sous les deux dominations, prussienne et saxonne, au commerce de Leipsick, et à tous les autres objets de la même nature; et pour que la liberté individuelle des habitans, tant des provinces cédées que des

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