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Depuis la Schwarze-Elster, près de Solchdorf, on tirera une ligne droite, jusqu'à la frontière de la seigneurie de Kœnigsbruck, près de Grossgraebchen. Cette seigneurie reste à la Saxe, et la ligne suivra la frontière septentrionale de cette seigneurie jusqu'à celle du bailliage de Grossenhayn dans les environs d'Ortrand. Ortrand et la route depuis cet endroit par Merzdorf, Stolzenhayn, Grœbeln à Miihlberg, avec les villages que cette route traverse, et de manière qu'aucune partie de ladite route ne reste hors du territoire prussien, passent sous la domination de la Prusse. La frontière, depuis Grœbeln, sera tracée jusqu'à l'Elbe, près de Fichtenberg, et suivra celle du bailliage de Miihlberg. Fichtenberg vient à la Prusse.

Depuis l'Elbe jusqu'à la frontière du pays de Mersebourg, elle sera réglée de manière que les bailliages deTorgau, Eilembourg et Delitsch passent à la Prusse, et ceux d'Oschatz , 'Wurzen et Leipsick restent à la Saxe. La ligne suivra les frontières de ces bailliages, en coupant quelques enclaves et demi-enclaves. La route de Miihlberg à Eilemburg sera en entier sur le territoire prussien.

De Podelwitz appartenant au bailliage de Leipsick, et restant à la Saxe, jusqu'à Eytra, qui lui reste également, la ligne coupera le pays de Mersebourg, de manière que Breitenfeld, Haenichen, Gross et Klein-Dolzig, Mack-Ranstxdt et Knaut-Nauendorf restent à la Saxe ; Modelwitz, Skeudilz, Klein - Libenau , Alt-Ranstaedt, Schkœhlen et Zletschen passent à la Prusse.

Depuis là, la ligne coupera le bailliage de Pegau, entre le Flossgraben et la Weisse-Elster. Le premier, du point où il se sépare au-dessus de la ville de Crossen (qui fait partte du bailliage de Haynsbourg), de la Weisse-EIster, jusqu'au point où, au-dessous de la ville de Mersebourg, il se joint à la Saale, appartiendra dans tout son cours entre ces deux villes avec ses deux rives, au territoire prussien.

De là, où la frontière aboutit à celle du pays de Zeitz, elle suivra celle-ci jusqu'à celle du pays d'AItenbourg près de Luckau.

Les frontières du cercle de Neustadt, qui passe en entier sous la domination de la Prusse, restent intactes.

Les enclaves du Voigtland dans le pays de Reuss, savoir Gefaell, Blintendorf, Sparenberg et Blankenberg, se trouvent comprises dans le lot de la Prusse.

Titres à prendre par S. M. le Roi de Prusse.

16. Les provinces et districts du royaume de Saxe qui passent sous la domination de S. M. le roi de Prusse, seront désignés sous le nom de duché de Saxe, et S. M. ajoutera à ses titres ceux de duc de Saxe, landgrave de Thuringe, ^margrave des deux Lusaces, et comte de Henneberg. S. M. le roi de Saxe continuera à porter le titre de margrave de la Haute-Lusace. S. M. continuera de même, relativement et en vertu de ses droits de succession éventuelle sur les possessions de la branche Ernestine, à porter ceux de landgrave de Thuringe, et comte de Henneberg.

■Garantie de la Russie, de l'Angleterre, de l'Autriche et ds ■*.'<> la France. .

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I y. L'Autriche, la Russie, la Grande-Bretage et la France, garantissent à S. M. le roi de Prusse, ses descendans et successeurs, la possession des pays désignés dans l'article 15, en toute propriété et souveraineté.

Renonciation de l'Autriche aux droits de suzeraineté sur la \" Lu^ace.

I 8. S. M. impériale et royale apostolique voulant donner à S. M. le roi de Prusse une nouvelle preuve de son desir d'écarter ,tout objet de contestation future entre les deux cours, renonce pour elle et ses successeurs aux droits de suzeraineté sur les margraviats de la Haute et Basse-Lusace,

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droits qui lui appartiennent en sa qualité de roi de Bohême, en autant qu'ils concernent la partie de ces provinces qui a passé sous la domination de S. M. le roi de Prusse, en vertu du traité conclu avec S. M. le roi de Saxe à Vienne, le 1 8 mai i 8 15.

Quant au droit de réversion de S. M. I. et R. A. sur ladite partie des Lusaces réunie à la Prusse, il est transféré à la maison de Brandebourg actuellement régnante en Prusse, S. M. I. et R. A. réservant pour elle et ses successeurs la faculté de rentrer dans ce droit, dans le cas d'extinction de ladite maison régnante. •'

S. M. I. et R. A. renonce également en faveur de S. M. prussienne, aux districts de la Bohême enclavés dans la partie de la Haute-Lusace cédée par le traité du 1 8 mai 1815k S. M. prussienne, lesquels renferment les endroits Giinters-' dorf, Taubentraenke, Neukretschen, Nieder-Gerlachsheim, 'Wmckel et Ginckel, avec leurs territoires.

Renonciation réciproque aux droits de féodalité.

IÇ. S. M. le roi de Prusse et S. M. le roi de Saxe, desirant écarter soigneusement tout objet de contestation ou de discussion future, renoncent, chacun de son côté, réciproquement en faveur l'un de l'autre, à tout droit ou prétention de féodalité qu'ils exerceraient ou qu'ils auraient exercé au-delà des frontières fixées par le présent traité.

Liberté d'émigration et d'exportation de fortdy.

20. S. M. le roi de Prusse promet de faire, régler tout ce qui peut regarder la propriété et les intérêts des sujets respectifs, sur les principes les plus libéraux. Ce présent -article sera particulièrement appliqué aux rapports des individus qui conservent des biens sous les deux dominations, prussienne et saxonne, au commerce de Leipsiek', et à tous les autres objets de la même nature; et pour que la liberté individuelle des habitans, tant des provinces cédées que des autres, ne soit point gênée, il leur sera libre d emigrer d'un territoire dans l'autre, sauf l'obligation du service militaire, et en remplissant les formalités requises par les lois. Ils pourront également exporter leurs biens sans être sujets à aucun droit d'issue ou de détraction [ Abzugs-geld].

Propriétés des Etablissemens religieux et d'instruction publique.

21. Les communautés , corporations et etablissemens religieux et d'instruction publique qui existent dans les provinces et districts cédés par S. M. le roi de Saxe à la Prusse, ou dans les provinces et districts qui restent à S. M. saxonne, conserveront, quel que soit le changement que leur destination puisse subir, leurs propriétés, ainsi que les redevances qui leur appartiennent d'après l'acte de leur fondation, ou qui ont été acquises depuis par eux , par un titre valable devant les lois, sous les deux dominations, prussienne et saxonne , sans que l'administration et les revenus à percevoir puissent être molestés ni d'une part ni de l'autre, en se conformant toutefois aux lois, et en supportant les charges auxquelles toutes les propriétés ou redevances de la même nature sont sujettes dans Je territoire dans lequel elles se trouvent.

Amnistie générale.

2.2. Aucun individu domicilié dans les provinces qui se trouvent sous la domination de S. M. le roi de Saxe, ne pourra, non plus qu'aucun individu domicilié dans celles qui passent, par le présent traité, sous la domination de S. M. le roi cfe Prusse, être frappé dans sa personne, dans*ses biens, renfes, pensions et revenus de tout genre, dans son rang et ses dignités, ni poursuivi, ni recherché, en aucune façon quelconque, pour aucune part qu'il ait pu politiquement ou militairement prendre aux événem'ens qui ont eu lieu depuis fe commencement de la guerre terminée par la paix conclue à Paris le 3 o mai 1814. Cet article s'étend également à

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ceux qui, sans être domiciliés dans l'une ou dans l'autre partie de la'Saxe, y auraient des biens-fonds , rentes, pensions ou revenus de quelque nature qu'ils soient.

Désignation des Provinces dont la Prusse reprend possession.

23. S. M. le roi de Prusse étant rentrée, par une suite de la dernière guerre, en possession de plusieurs provinces et territoires qui avaient été cédés par la paix de Tilsit, il est reconnu et déclaré par le présent article, que Sa Majesté, ses héritiers et successeurs posséderont de nouveau , comme auparavant, en toute souveraineté et propriété , les pays suivans ; savoir:

La partie de ses anciennes provinces polonaises , désignées à l'article 2;

La ville de Dantzick et son territoire tel qu'il a été fixé par le traité de Tilsit; j

Le cercle de Cottbus;

La Vieille-Marche;

La partie du duché de Magdebourg sur la rive gauche de l'Elbe, avec le cercle de la Saale;

La principauté de Halberstadt avec les seigneuries de Derenbourg et de Hassenrode;

La ville et le territoire de Quedliabourg, sous la réserve des droits de S. A. R. M.me la princesse Sophie - Albertine de Suède, abbesse de Quedlinbourg, conformément aux arrangemens faits en 1 80};

La partie prussienne dû comté de Mansfeld;

La partie prussienne du comté de Hohenstein; . .

L'Eichsfeld; •■

La ville de Nordhausen avec son territoire;

La ville de Mùhlhausen avec son territoire;

La partié prussienne du district de TrerTurth avec Dorla;

La ville et le territoire d'Erfurth, à l'exception de KleinBrembach et Beelstedt , enclavés dans la principautés de 'Weimar, cédés au grand duc de Saxe-'Weimar par l'art. 30.

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