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à la Prusse, pendant que les cantons Wadern, Merzig et Sarrebourg seront en dehors de la frontière prussienne.

Du point où la limite du canton de Conz, au-dessus de Gomlingen, traverse la Sarre , la ligne descendra la Sarre jusqu'à son embouchure dans la Moselle; ensuite elle remontera la Moselle jusqu'à son confluent avec la Sure, cette dernière rivière jusqu'à l'embouchure de l'Our, et l'Our jusqu'aux limites de l'ancien département de l'Ourte. Les endroits traversés par ces rivières ne seront partagés nulle part, inais appartiendront avec leur banlieue à la puissance sur le terrain de laquelle la majeure partie de ces endroits sera située. Les rivières elles-mêmes, en tant qu'elles forment la frontière, appartiendront en commun aux deux puissances limitrophes.

Dans l'ancien département de l'Ourte, les cinq cantons de Saint-Vith, Malmedy, Cronenbourg, Schleiden et Eupen, avec la pointe avancée du canton d'Aubel , au midi d'Aix-laChapelle , appartiendront à la Prusse , et la frontière suivra celle de ces cantons, de manière qu'une ligne tirée du midi au nord coupera la dite pointe de canton d'Aubel, et se prolongera jusqu'au point de contact des trois anciens départemens de l'Ourte, de la Meuse-Inférieure et de la Roer; en partant de ce point, la frontière suivra la figne qui sépare ces deux derniers départemens, jusqu'à ce qu'elle ait atteint la rivière de Worm ( ayant son embouchure dans la Roer), et longera cette rivière jusqu'au point où elle touche de nouveau aux limites de ces deux départemens, pour--suivra cette limite jusqu'au midi de Hillensberg, remontera de la vers le nord, en laissant Hillensberg à la Prusse, et coupant le canton de Sittard en deux parties à-peu-près égales, de manière que Sittard et Susteren restent à gauche, arrivera à l'ancien territoire hollandais; puis suivant l'ancienne frontière de ce territoire jusqu'au point où celle-ci touchait à l'ancienne principauté autrichienne de Gueldres, du côté de Ruremonde, et se dirigeant vers le point le plus

oriental du territoire hollandais au nord de Swalmen , elle continuera à embrassser ce territoire.

Enfin elle va joindre, en partant du point le plus oriental, cette autre partie du territoire hollandais où se trouve Venloo, sans renfermer cette ville et son territoire. De là, jusqu'à l'ancienne frontière hollandaise près de Mook, situé au-dessous de Genep, elle suivra le cours de la Meuse à une distance de la rive droite, telle que tous les endroits qui ne sont pas éloignés de cette rive de plus de mille perches d'Allemagne [ rheinælndische ruthen ), appartiendront, avec leurs banlieues, au royaume des Pays-Bas; bien entendu toutefois, quant à la réciprocité de ce principe, qu'aucun point de la rive de la Meuse ne fasse partie du territoire prussien, qui ne pourra en approcher de huit cents perches d'Allemagne.

Du point où la ligne qui vient d'être décrite atteint l'ancienne frontière hollandaise jusqu'au Rhin, cette frontière restera pour l'essentiel telle qu'elle était en 1795, entre Clèves, et les Provinces-Unies. Elle sera examinée

par.

la commission qui sera nommée incessamment par les deux Gouvernemens pour procéder à la détermination exacte des limites, tant dų royaume des Pays-Bas

que du grand-duché de Luxembourg , désignées dans les articles 66 et 68; et cette commission réglera, à l'aide d'experts , tout ce qui concerne les constructions hydrotechniques et autres points analogues, de la manière la plus équitable et la plus conforme aux intérêts mutuels des Etats prussiens et de ceux des Pays-Bas. Cette même disposition s'étend sur la fixation des limites dans les districts, de Kyfwaerd, Lobith , et de tout le territoire jusqu'à Kekerdom.

Les endroits Huissen, Malbourg, le Limers avec la ville de Savenaer et la seigneurie de Weel, feront partie du royaume des Pays-Bas, et S. M. prussienne y renonce à perpétuité pour elle et tous ses descendans et successeurs.

S. M. le roi de Prusse, en réunissant à ses États les pro

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vinces et districts désignés dans le présent article', entre dans tous les droits et prend sur lui toutes les charges et tous les engagemens stipulés par rapport à ces pays détachés de la France, dans le traité de Paris du 30 mai 1814.

Les provinces prussiennes sur les deux rives du Rhin jusqu'au-dessus de la ville de Cologne, qui se trouvera encore comprise dans cet arrondissement , porteront le nom de grand-duché du Bas-Rhin, et S. M. en prendra le titre.

Royaume d'Hanovre. 26. S. M. le roi du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, ayant substitué à son ancien titre d'électeur du Saint-Empire romain, celui de roi d'Hanovre, et ce titre ayant été reconnu par les puissances de l'Europe et par les princes et villes libres de l'Allemagne, les pays qui ont composé jusqu'ici l'électorat de Brunswick-Lunebourg , tels que leurs limites ont été reconnues et fixées

pour
l'avenir

par

les articles suivans, formeront dorénavant le royaume d'Hanovre.

Cessions de la Prusse au Hanovre. 27. S. M. le roi de Prusse cède à S. M. le roi du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, roi d'Hanovre , pour être possédés par S. M. et ses successeurs en toute propriété et souveraineté :

1.° La principauté de Hildesheim , qui passera sous la domination de S. M., avec tous les droits et toutes les charges avec lesquels ladite principauté a passé sous la domination prussienne.

2.° La ville et le territoire de Goslar,
3.

:° La principauté d'Ost-Frise, y compris le pays dit le Harlingerland, sous les conditions réciproquement stipulées par l'article 30 pour la navigation de l'Ems et le commerce par le port d'Embden. Les états de la principauté conserveront leurs droits et priviléges.

4.° Le comté inférieur [Niedere-Grafschaft ] de Lingen et la partie de la principauté de Munster prussienne qui est située

entre ce comté et la partie de Rheina-Wolbek , occupée par le Gouvernement hanovrien. Mais comine on est convenu que le royaume d'Hanovre obtiendra par cette cession un agrandissement renfermant une population de vingt-deux mille ames, et que le comté inférieur de Lingen, et la partie de la principauté de Munster ici mentionnée, pourraient ne pas répondre à cette condition, S. M. le roi de Prusse s'engage à faire étendre la ligne de démarcation dans la principauté de Munster, autant qu'il serait nécessaire pour renfermer ladite population La cominission que les Gouvernemens prussien et hanovrien nommeront incessamment pour procéder à la fixation exacte des limites, sera spécialement chargée de l'exécution de cette disposition.

S. M. prussienne renonce à perpétuité, pour elle, ses descendans et successeurs, aux provinces et territoires mentionnés dans le présent article, ainsi qu'à tous les droits qui y sont relatifs. Renonciation de la Prusse au Chapitre de Saint-Pierre

à Nærten. 28. S. M. le roi de Prusse renonce à perpétuité, pour lui , ses descendans et successeurs, à tout droit et prétention quelconque que S. M. pourrait, en sa qualité de souverain de l'Eichsfeld, former sur le chapitre de Saint-Pierre, dans le boug de Nærten, ou sur ses dépendances situées dans le territoire hanovrien.

.

Cessions du Hanovre à la Prusse. 29. S. M. le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, roi d'Hanovre , cède à S. M. le roi de Prusse, pour être possédés en toute propriété et souveraineté par lui et ses successeurs ,

1.° La partie du duché de Lauenbourg située sur la rive droite de l'Elbe , avec les villages lunebourgeois situés sur la même rive; la partie de ce duché șituée sur la rive gauche

demedre au royaume d'Hanovre. Les États de la partie du duché qui passent sous la domination prussienne, conserveront leurs droits et priviléges, et nommément ceux fondés sur le recès provincial du is septeinbre 1702, confirmé par S. M. le roi de la Grande-Bretagne , actuellement régnant, en date du 21 juin 1765;

2.° Le bailliage de Klætze;
3.° Le bailliage d'Elbingerode;
4. Les villages de Rüdigershagen et Gænseteich;
5.° Le bailtiage de Reckeberg.

S. M. Britannique , roi d'Hanovre , renonce à perpétuité, pour elle, ses descendans et successeurs, aux provinces et districts compris dans le présent article, ainsi qu'à tous les droits qui y sont relatifs.

Navigation et Commerce. 30. S. M. le roi de Prusse, et S. M. Britannique, roi d'Hanovre, animés du desir de rendre entièrement égaux et communs à leurs sujets respectifs les avantages du commerce de l'Ems et du port d’Embden, conviennent à cet égard de ce qui suit :

1.° Le Gouvernement hanovrien s'engage à faire exécuter à ses frais, dans les années de 1815 et 1816, les travaux qu'une commission mixte d'experts, qui sera nommée immédiatement par la Prusse et le Hanovre, jugera nécessaires pour rendre navigable la partie de la rivière de l'Ems, de la frontière de la Prusse jusqu'à son embouchure, et d'entretenir constamment cette partie de la rivière dans l'état dans lequel lesdits travaux l'auront mise pour l'avantage de la navigation.

2.° Il sera libre aux sujets prussiens d'importer ou d'exporter, par le port d’Embden , toutes denrées, productions, marchandises quelconques, tant naturelles qu’artifi-, cielles, et de tenir dans la ville d'Embden des magasins pour y déposer lesdites marchandises durant deux ans, à dater de

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